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Déliberation

Subvention à l’association Pharmacie et Aide Humanitaire dans le cadre de l’aide d’urgence aux victimes du conflit libyen. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 SGRI 24]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?aide d?urgence aux victimes du conflit libyen à l?association Pharmacie et Aide Humanitaire, d?un montant de 15.000 ? ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1er : une subvention d?un montant de 15.000 ? est attribuée à l?association Pharmacie et Aide Humanitaire.

Article 2 : les dépenses correspondantes seront imputées sur la nature 6574, ligne VF01001, fonction 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011.