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Déliberation

Vœu relatif à la création d’un équipement petite enfance sur l’emplacement réservé S20-1 (12 à 16 rue du Capitaine Marchal -13 à 17 rue Etienne Marey).

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 V. 96]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Les jeunes parents du 20e sont de plus en plus nombreux à être en attente d?une place en crèche, puisque près de 3 500 familles sont en attente d?une place en crèche début 2011 contre environ 2.800 deux ans auparavant.

La Mairie du 20e a engagé une politique volontariste de création de nouveaux équipements qui devrait permettre la livraison de 800 à 900 places nouvelles au cours de la mandature 2008-2014. Mais l?augmentation continue et rapide de la demande fera que ces livraisons ne suffiront pas de très loin à répondre aux besoins. II est ainsi plus que probable que la liste d?attente pour obtenir une place en crèche sera nettement plus longue en 2014 relativement à 2008.

Il est donc nécessaire d?anticiper et de prévoir des livraisons très nombreuses d?autres nouveaux équipements au-delà de 2014. Les opportunités foncières étant toujours plus limitées, il est donc indispensable de mobiliser toutes celles disponibles et en priorité les réserves inscrites au Plan Local d?Urbanisme.

Une réserve pour création d?un équipement de proximité est ainsi inscrite depuis plusieurs années au PLU, sous le nom de ?réserve S 20-1? sur une parcelle donnant rue du Capitaine Marchal et rue Etienne Marey.

Ce secteur est particulièrement déficitaire en termes de places d?accueil pour la petite enfance et le principal acteur associatif local, soit l?association ?Surmelin - Saint Fargeau Environnement?, a interpellé la Ville de Paris afin qu?un équipement de Petite Enfance soit créé dans les meilleurs délais sur cette parcelle.

La Ville de Paris a déjà acquis depuis de nombreuses années un des deux bâtiments occupant cette parcelle situé au 14-1-6 rue du Capitaine Marchal, en vue de créer à terme un équipement d?accueil de petite enfance.

II est nécessaire qu?elle s?engage dans une procédure de déclaration d?utilité publique pour acquérir le deuxième bâtiment et réaliser dans les meilleurs délais cet équipement. Cette procédure doit maintenant être engagée au plus vite étant donné l?étendue des besoins dans le quartier et dans le 20e.

Pour ces motifs et sur la proposition de M. Pierre MANSAT, Mme Danielle SIMONNET et des élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche,

Emet le voeu :

Que la Ville de Paris engage sans délais une procédure de déclaration d?utilité publique pour acquérir les bâtiments ne lui appartenant pas encore afin de réaliser un équipement d?accueil de la Petite Enfance sur l?emplacement réservé S-20-1 situé 1216 rue du Capitaine Marchal - 13-17 rue Etienne Marey.