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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Assistance publique (Pharmacie centrale des hôpitaux) une convention pour l'achat de médicaments. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1995 [1995 GM. 296]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juillet 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'Assistance publique (Pharmacie centrale des hôpitaux) une convention pour l'achat de médicaments ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Assistance publique (Pharmacie centrale des hôpitaux) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'achat de médicaments, et notamment de vaccins destinés aux services de vaccinations.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 952, sous-chapitre 952-50, et au chapitre 953, sous-chapitre 953-51, du budget de fonctionnement du Département de Paris.