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Déliberation

Subvention à La Saint-Louis de Vaugirard (15e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DJS 56]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association La Saint-Louis de Vaugirard (15e) ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 21 mars 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant total de 11.400 euros (dont 7.900 euros au titre du fonctionnement annuel et 3.500 euros au titre de la subvention compensatrice de loyer 2010) est attribuée pour l?année 2011 à l?association La Saint-Louis de Vaugirard (n°17658 - D04344 / 2011_00483) 7, avenue de la Porte de la Plaine (15e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximité, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement.