Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’une convention avec l’Institut Mémoires de l’Edition Contemporaines (14280 Saint-Germain-la-Blanche-Herbe) pour l’attribution d’une subvention. Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 SG 108]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?Institut Mémoires de l?Edition française ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Institut Mémoires de l?Edition Contemporaine - Abbaye d?Ardenne (14280 Saint-Germain-la-Blanche-Herbe), une convention d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 100.000 euros est attribuée à l?Institut Mémoires de l?Edition Contemporaine (X09518 / 2011_04952).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2011 de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, Provision pour subventions au titre de la mémoire, ligne VF40001.