Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention au Comité des 1er et 2e arrondissements de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A (1er). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DAC 110]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 14 mars 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 17 mars 2011 ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au Comité des 1er et 2e arrondissements de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article1 : Une subvention de fonctionnement de 600 euros est attribuée au Comité des 1er et 2e arrondissements de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A - 49, rue Richelieu (1er) (A00276/ 2011_01898).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 nature 6574, rubrique 323, ligne VF40006 ; Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants.