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Déliberation

Subvention d’investissement au titre de l’année 2011 à l’Association d’Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville de Paris (ASPP). Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DRH 32]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981, relative à la réorganisation des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération du Conseil de Paris 2009 DRH 59 en date du 17 décembre 2009 par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pluriannuelle avec l?ASPP ;

Vu la convention triennale du 30 décembre 2009 visant à définir les engagements réciproques de la Ville, du Département de Paris et de l?ASPP ;

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?octroyer une subvention d?investissement au titre de l?année 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme ERRECART au nom de la 2e commission.

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à octroyer à l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) une subvention d?investissement d?un montant de 500.000 euros au titre de l?année 2011, conformément aux termes de la convention définissant les engagements réciproques de la Ville, du Département de Paris et de cette association.

Article 2 : La subvention versée par la Ville de Paris sera imputée au budget d?investissement 2011 de la Ville de Paris, mission 90010, activité 160, rubrique 020, nature 2042, ligne E016.