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Fevrier 2007
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2007, Votes spécifiques.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2007


 

MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Mme Claudine BOUYGUES, MM. Michel CHARZAT, François FLORES, Mme Violette BARANDA, M. Didier BARIANI, Mmes Françoise de PANAFIEU, Roxane DECORTE, MM. Hervé BENESSIANO et Jean-Pierre CAFFET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DAJ 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris et à la SEMAVIP mandataire de la Ville de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d?appel d?offres les 4 et 18 décembre 2006, et les 8, 15, 22 et 29 janvier 2007.

Mme Danièle POURTAUD, MM. Serge BLISKO, Jean-Pierre CAFFET, Patrick TRÉMÈGE et Mme Mylène STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DF 4 - Modification des statuts de la SEMAPA.

Mme Danièle POURTAUD, MM. Pierre CASTAGNOU, Jean-François BLET, Michel BULTÉ, Jérôme COUMET, Pierre GATIGNON, Mme Véronique DUBARRY, M. Francis COMBROUZE, Mme Liliane CAPELLE et M. Patrick TRÉMÈGE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2007, SGCP 1 - Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d?être perçus par sept conseillers de Paris siégeant au conseil d?administration de la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP).

2007, DFPE 4 - Approbation de la passation d?un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 24 avril 2003 entre la Ville de Paris et la Régie Immobilière de la Ville de Paris pour la réalisation d?une halte-garderie de 25 places, 34, rue Alphonse-Penaud (20e). Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux passé pour la construction de cet équipement par ladite Régie immobilière de la Ville de Paris et autorisation à son représentant de signer ledit avenant.

2007, DLH 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location du terrain communal situé 28, rue Pixérécourt (20e).

2007, DLH 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 6, impasse Crozatier (12e).

2007, DLH 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location de la propriété communale située 15 et 15 bis, rue Hégésippe-Moreau et 37, rue Ganneron (18e), dite ?Villa des Arts?.

2006, DLH 154 - Réalisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 4 logements PLUS, 2 logements PLA-I et un local d?activités situé 32, rue du Général-Foy (8e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

Mmes Frédérique CALANDRA, Claudine BOUYGUES, MM. Jean-Yves MANO, Jean-Bernard BROS, Jean-François BLET, Alain DESTREM, Mmes Fabienne GIBOUDEAUX, Catherine GÉGOUT et Mylène STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2007, DFPE 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de mandat de maîtrise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la Société immobilière d?économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la réalisation d?une crèche collective de 66 places et d?un logement de fonction intégrés à un immeuble de logements étudiants, 3-5, rue Neuve, sur les lots B3 et B5 du secteur d?aménagement ?impasse Dupuy? (18e).

2007, DLH 1 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 11 logements PLUS, 11 logements PLS et 3 locaux d?activités situé 9 à 15, rue d?Aubervilliers (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007 DLH 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec le syndicat des copropriétaires du 88-88 bis, rue du Faubourg-du-Temple (11e), M. Daniel LETERRIER, la SCI Mora et la SIEMP.

2007, DALIAT 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d?occupation précaire du domaine public avec la SIEMP pour un local sis 70, rue René-Boulanger (10e) aux fins de permettre à la SIEMP de réaliser le relogement temporaire de l?atelier d?un artisan graveur.

Mme Anne HIDALGO, MM. Claude DARGENT, Pierre CASTAGNOU, René DUTREY, Mmes Liliane CAPELLE, Claire de CLERMONT-TONNERRE, MM. Jean-Louis ARAJOL, Jean VUILLERMOZ et Mme Marie-Pierre MARTINET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2007, DFPE 7 - Approbation de la passation par la Société d?économie mixte d?équipement et d?aménagement du 15e (SEMEA 15), mandataire de la Ville de Paris pour la restruc-turation-extension de la crèche ?de l?Espérance? en crèche collective de 66 places et la construction d?une crèche collective neuve de 66 places en remplacement de la crèche Félix Faure, 71-75, avenue Félix-Faure (15e), d?un avenant n° 2 au marché de travaux passé pour la réalisation de cette opération et autorisation à son représentant de signer ledit avenant.

2007, DU 38 - Secteur Beaugrenelle - Dalle Keller (15e). - Déclassement du volume n° 7 situé sur la parcelle FZ n° 10, correspondant à la partie désaffectée de la cour de récréation du collège Guillaume Apollinaire, en vue de permettre sa cession à la SEMEA 15.

2007, DU - DF 51 - Réitération de la délibération 2006 DU-DF 47 des 3 et 4 avril 2006 concernant la cession des volumes de la ZAC ?Beaujon? à la SEMEA 15. - Modification de l?état descriptif de division en volume et modification de l?article 2 de la délibération des 3 et 4 avril 2006 relative à la ZAC ?Beaujon? située 208-210, rue du Faubourg-Saint-Honoré (8e).

M. Jean-Yves MANO, Mmes Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Clémentine AUTAIN, Roxane DECORTE et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2007, DLH 3 - Location par bail emphytéotique à l?OPAC de Paris des immeubles communaux situés 81 et 83, rue du Chevaleret (13e).

2007, DLH 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire avec l?Office Public d?Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris un avenant à la convention de gestion conclue le 1er avril 2004 relative aux immeubles et lots de copropriété relevant du domaine privé communal et devant faire l?objet d?une cession ou d?un transfert à cet organisme par voie de bail emphytéotique.

2007, DU 4 - Déclassement de deux emprises du domaine public de voirie. - Cession à l?OPAC de Paris de deux emprises foncières au droit des n° 7 et 9, rue de la Goutte-d?Or (18e).

Mme Frédérique CALANDRA, MM. Yves CONTASSOT, Jean VUILLERMOZ, Jean-François PERNIN et Mme Mireille FLAM ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DPA 39 - Transformation du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris situées au 104, rue d?Aubervilliers (19e), en bâtiment à vocation culturelle. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 5 avenants et de signer une convention liant la Ville de Paris à la CPCU.

MM. Pierre SCHAPIRA, Pascal CHERKI, Mmes Lyne COHEN-SOLAL, Charlotte NENNER, M. Sylvain GAREL, Mme Brigitte KUSTER, M. Gérard LEBAN, Mme Géraldine MARTIANO et M. Jack-Yves BOHBOT ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2007, DDEE 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du Tourisme et des Congrès de Paris prévoyant l?attribution d?une subvention. - Montant : 7.171.225 euros.

2007, DDEE 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du Tourisme et des Congrès de Paris prévoyant l?attribution d?une subvention à titre de soutien à l?opération ?Ambassadeurs de l?accueil? de l?été 2007. Montant : 250.000 euros.

M. Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, MM.Christophe NAJDOVSKI, Georges SARRE, Jean-Pierre BECHTER, Jean-François PERNIN, Mme Lyne COHEN-SOLAL et M. Olivier PAGÈS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DDEE 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la concession publique d?aménagement et de développement économique ?Vital?Quartier? mise en oeuvre par la SEMAEST

M. Alain MORELL, Mmes Nicole AZZARO, Anne HIDALGO, MM. René LE GOFF, Gilles ALAYRAC, Christophe NAJDOVSKI, Mmes Colombe BROSSEL, Laurence DOUVIN, Frédérique CALANDRA, M. Jacques DAGUENET, Mmes Nicole BORVO, Dominique BAUD et M. Alexandre GALDIN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DRH 5 - Subvention de fonctionnement octroyée au titre de l?année 2007 à l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). - Montant : 10.011.000 euros.

Mmes Elisabeth LARRIEU, Marie-Pierre MARTINET, MM. Christian CABROL, René LE GOFF, Alain LE GARREC, Sylvain GAREL, Mmes Roxane DECORTE, Claude-Annick TISSOT, M. Christophe GIRARD, Mme Nicole BORVO, MM. Jean-Louis ARAJOL, Pascal CHERKI, Alain MORELL et Mme Dominique BAUD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DRH 6 - Subvention de fonctionnement octroyée au titre de l?année 2007 à l?Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). - Montant : 7.000.000 euros.

M. Alain LE GARREC, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Pierre SCHAPIRA, Pierre AIDENBAUM, Jacques BOUTAULT, Pierre LELLOUCHE, Jean-François LEGARET et Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DVD 50 - Autorisation à la SEM-Centre de signer des marchés de prestations de services en vue d?assurer l?exploitation technique et la maintenance des installations techniques et des équipements des secteurs Bourse Saint-Eustache, bâtiment Lescot, voirie souterraine des Halles du Forum des Halles (1er).

Mmes Myriam CONSTANTIN, Anne LE STRAT, M. Daniel MARCOVITCH, Mme Catherine GÉGOUT, MM. Pierre MANSAT, Yves CONTASSOT, Jean-Didier BERTHAULT, Daniel-Georges COURTOIS, Mme Claude-Annick TISSOT, MM. Jean-Charles BARDON et Jack-Yves BOHBOT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DPE 26 - Approbation des modalités de passation d?un marché pour les travaux d?aménagement de la tête du siphon Concorde (7e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le SIAAP une convention relative aux modalités de financement de ces travaux.

Mme Olga TROSTIANSKY, M. Pierre SCHAPIRA, Mmes Myriam CONSTANTIN, Elisabeth LARRIEU, Anne LE STRAT, Brigitte KUSTER, M. Eric HÉLARD et Mme Nicole AZZARO ne prennent pas part au vote sur les projets de delibération suivants :

2007, DPE 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la SAGEP-EAU DE PARIS d?un dossier de déclaration de travaux pour le ravalement, la réhabilitation et la restauration des façades, des clôtures et des arches du siphon de la Bièvre de l?aqueduc du Loing à Cachan (Val-de-Marne).

2007, DPE 35 - Autorisation à la société anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP-EAU DE PARIS) de conclure un contrat de vente portant sur la fourniture permanente d?eau à la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne (Aube).