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Mars 2011
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Déliberation

Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de l’Organe de l’Etablissement d’enseignement privé, compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat d’association ci-après : Ecole privée de la Trinité, 16, rue de Milan (9e).

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 R. 27]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, en date du 15 mars 2011 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris,

Délibère :

Est désignée pour représenter la Ville de Paris au sein de l?Organe de l?Etablissement d?enseignement privé, compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat d?association (article 27-4 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée) ci-après : Ecole privée de la Trinité, 16, rue de Milan (9e) :

Mme Claire MOREL en remplacement de M. Philippe TORRETON, désigné les 26 et 27 mai 2008, démissionnaire.