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Déliberation

Subvention de fonctionnement au titre de l’Intégration à l’Association de Solidarité Internationale et de l’Intégration (ASI). Signature de l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle 2009-2011 conclue avec la Ville de Paris. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DPVI 39]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à l?Association de Solidarité Internationale et de l?Intégration (ASI) ;

Vu la délibération 2009 DPVI 59, en date du 7 juillet 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 21 mars 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?Association de Solidarité Internationale et de l?Intégration (ASI) - 4, rue Frédéric Brunet (17e), pour l?accompagnement social des travailleurs migrants vivant au foyer Epinettes (X0464/2011_01125).

Article 2 : Autorisation est donnée à M. le Maire de Paris de signer l?avenant n°2 à la convention pluriannuelle 2009 (joint à la présente délibération) entre l?Association de Solidarité Internationale et de l?Intégration (ASI) et la Ville de Paris fixant à 5.000 euros le montant de la subvention proposée pour l?exercice 2011.

Article 3 : La dépense correspondante, s?élevant au total à 5.000 euros, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?Intégration et des Etrangers non communautaires? du budget de fonctionnement 2011 de la Ville de Paris.