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Mars 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention de licence de noms de domaine passée avec la SAEML Parisienne de Photographie dans le cadre de la délégation de service public pour la mise en valeur et la numérisation des fonds photographiques et iconographiques de la Ville de Paris. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DAC 17]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1411-1 et suivants ;

Vu la délibération 2007 DAC 58, en date des 26 et 27 mars 2007, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention de licence de noms de domaines avec la société anonyme d?économie mixte locale Parisienne de Photographie dans le cadre de la délégation de service public pour la mise en valeur et la numérisation des fonds photographiques et iconographiques de la Ville de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer un avenant à la convention de licence de noms de domaines conclue avec la SAEML Parisienne de Photographie ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de licence de noms de domaines passée avec la SAEML Parisienne de Photographie dans le cadre de la délégation de service public pour la mise en valeur et la numérisation des fonds photographiques et iconographiques de la Ville de Paris.