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Déliberation

Co-édition entre les Presses Universitaires de Rennes et le Comité d’histoire de la Ville de Paris. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 SG 121]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un contrat de co-édition entre les Presses Universitaires et le Comité d?histoire de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, en 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer le projet de contrat joint en annexe.

Article 2 : La moitié du produit des ventes qui doit revenir à la Ville de Paris comme stipulé dans le contrat sera recouvrée à l?encontre des Presses Universitaires de Rennes.