Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention de fonctionnement au titre de l’Intégration à l’association Raconte nous ton histoire). Signature de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle 2010-2012. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DPVI 37]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2511-14,

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à l?association Raconte nous ton histoire ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 19ème en date du 21 mars 2011 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 20ème en date du 17 mars 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pascale BOISTARD au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 24.000 euros est attribuée à l?association Raconte nous ton histoire, 6, rue Bichat - 75010 Paris, pour le projet ?Ouvrons les portes? (X04064/2011_02994).

Article 2 : Autorisation est donnée au Maire de Paris de signer l?avenant n°1 à la convention pluriannuelle 2010-2012 (joint à la présente délibération) entre l?association Raconte nous ton histoire et la Ville de Paris fixant à 24.000 euros le montant de la subvention proposée pour l?exercice 2011.

Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?Intégration et des Etrangers non communautaires? du budget de fonctionnement 2011 de la Ville de Paris.