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Déliberation

budget annexe de l’eau de la Ville de Paris - Décision modificative n° 1 pour l’exercice 2011. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DPE 23 - DF 23]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi sur l?eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 ;

Vu la délibération 2010 DPE 38-DF 24 en date des 13, 14 et 15 décembre 2010 fixant le budget annexe primitif de l?eau de la Ville de Paris pour 2011 ;

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de décision modificative n° 1 du budget annexe de l?eau pour l?exercice 2011 ;

Vu l?instruction budgétaire et comptable M.49 applicable aux services publics d?assainissement et de distribution d?eau potable ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : La décision modificative n°1 du budget annexe de l?eau pour l?exercice 2011 est arrêtée à la somme de 2.757.000,00 euros en équilibre pour la section d?exploitation et à la somme de 2.700.000,00 euros en équilibre pour la section d?investissement, conformément aux états annexés à la présente délibération.

Article 2 : Pour l?exécution du budget, M. le Maire de Paris est autorisé à signer les conventions correspondantes.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à l?intérieur d?un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de dotations constatées au cours de l?exécution du budget.