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Fevrier 2007
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2007, Vœu déposé par M. Patrick BLOCHE et adopté par la majorité municipale du 11e arrondissement relatif au recours en annulation déposé par le Préfet de Région contre le Plan local d’urbanisme. Vœu déposé par M. Jacques BRAVO et Mme Corine BARLIS et adopté par la majorité municipale du 9e arrondissement relatif au recours en annulation déposé par le Préfet de Région contre le Plan local d’urbanisme. Vœu déposé par M. Pierre AIDENBAUM et adopté par la majorité municipale du 3e arrondissement relatif au recours en annulation déposé par le Préfet de Région contre le Plan local d’urbanisme. Vœu déposé par Mme Dominique BERTINOTTI et adopté par la majorité municipale du 4e arrondissement relatif au recours en annulation déposé par le Préfet de Région contre le Plan local d’urbanisme.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2007


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous avons quatre voeux du groupe socialiste. Monsieur BLOCHE, vous les présentez.

Mme BARLIS, rapidement apportera un complément.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire, je serais bref puisqu?il s?agit à travers ce voeu d?évoquer dans notre Assemblée le recours en annulation déposé par M. le Préfet de Région contre deux dispositions du Plan local d?urbanisme.

Je ne reviendrai pas sur le fond du dossier et sur ce que nous avons ressenti d?injustice dans ce double recours. Ce voeu a été adopté par la majorité municipale du Conseil du 11e arrondissement car les deux dispositions que le Préfet de Région a déférées devant le Tribunal administratif sont deux dispositions qui sont indispensables à la protection et à l?identité du 11e arrondissement.

Il s?agit d?une disposition tendant à assurer la diversité commerciale et à nous donner avec le P.L.U. des moyens supplémentaires de lutter contre la monoactivité qui touche, comme vous le savez, tout particulièrement le secteur ?Sedaine - Popincourt - Breguet?. Il s?agit également de pouvoir disposer d?éléments de protection du patrimoine monumental dans le 11e arrondissement comme dans le reste de Paris.

C?est la raison pour laquelle nous avons été amenés - et là je fais référence à la majorité municipale du Conseil du 11e arrondissement - à souhaiter que le Conseil de Paris émette le voeu que soit retiré le recours de M. le Préfet de Région contre le P.L.U. qui sur des arguments contestables, et contre l?intérêt et la volonté des habitants mais aussi des élus locaux dont ceux de l?opposition, mettent en péril les dispositions essentielles à la préservation de l?identité du 11e arrondissement instaurée par le P.L.U.

Voilà, Monsieur le Maire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame BARLIS, vous avez la parole.

Mme Corine BARLIS. - Je serais rapide puisque beaucoup de choses ont déjà été dites sur ce recours sur le P.L.U. Je voudrais juste insister sur le v?u qui a été voté par la majorité du 9e arrondissement, notamment sur l?aspect protection du patrimoine puisque dans le cadre de la concertation sur le P.L.U. nous avions signifié 130 adresses que nous souhaitons voir protégées dans le cadre du patrimoine et qu?une remise en cause du P.L.U. remettrait en cause la protection de ces adresses.

C?est pour cela que le Conseil du 9e arrondissement a demandé que les protections prévues dans le cadre du P.L.U. pour l?ensemble des parcelles parisiennes ne soit pas remises en cause par le recours intenté pas le Préfet de Région, et que le Maire de Paris transmette au Préfet de Région ce v?u, que les demandes des habitants relatives à ces protections soient respectées et qu?en conséquence le recours soit retiré.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Je ne veux pas allonger les débats. Avis favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, successivement ces v?ux assortis d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Ces v?ux sont adoptés. (2007, V. 57 à V. 60).