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Mars 2011
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un marché à bons de commandes pour la prise de notes et l’établissement de comptes-rendus de réunions à destination du Secrétariat Général du Conseil de Paris et des directions de la Ville de Paris. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DA 6]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer le marché à bons de commande pour la prise de notes et l?établissement de comptes-rendus de réunions à destination du Secrétariat Général du Conseil de Paris et des directions de la Ville de Paris, pour une durée d?un an reconductible trois fois au maximum ;

Vu le décret n°2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de lancement de l?appel d?offres ouvert concernant un marché à bons de commande pour la prise de notes et l?établissement de comptes-rendus de réunions à destination du Secrétariat Général du Conseil de Paris et des directions de la Ville de Paris.

Art. 2 : Sont approuvés l?acte d?engagement, les cahiers des clauses administratives et techniques particulières et le règlement de la consultation dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs au marché à bons de commande pour la prise de notes et l?établissement de comptes-rendus de réunions à destination du Secrétariat Général du Conseil de Paris et des directions de la Ville de Paris, pour une durée d?un an reconductible trois fois au maximum.

Art. 3 : Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché résultant de la procédure de consultation, dont les seuils pour un an sont :

Minimum: 40.000 euros HT (47.840 euros TTC)

Maximum : 200.000 euros HT (239.200 euros TTC)

Art. 5 : Les dépenses en résultant seront imputées sur les divers crédits inscrits et à inscrire sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, ses budgets annexes et les états spéciaux des mairies d?arrondissement, sur le compte nature 7070, chapitre 011, rubrique 021, au titre des exercices 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, sous réserve de la décision de financement.