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Mars 2011
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Déliberation

Vœu relatif à la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 V. 91]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que la Ville de Paris lance une nouvelle procédure de modification du PLU ;

Considérant que le 20èmc arrondissement présente des besoins en matière d?équipements publics, notamment dans le domaine de la Petite enfance et des Affaires scolaires ;

Considérant que de nouvelles opportunités foncières se présentent et qu?elles sont de moins en moins fréquentes pour ce type d?équipements (besoin important de surfaces intérieures et d?emprise au sol pour les cours) ;

Considérant que ces parcelles sont des mono propriétés ou des emprises appartenant à un bailleur social (donc une plus grande facilité d?acquisition) ;

Considérant que ces parcelles sont occupées pour la plupart par des voitures en surface (parkings en étage ou boxes au sol) et que le foncier se fait de plus en plus rare ;

Sur la proposition de Mme Frédérique CALANDRA, MM. David ASSOULINE, Julien BARGETON et des élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, et sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, au nom de l?Exécutif,

Emet le voeu :

Que la procédure de modification du PLU lancée en mars 2011 intègre dans le cadre de l?enquête publique, sous réserve d?étudier la faisabilité des propositions, de nouvelles réserves d?équipements sur cinq secteurs du 20èmc arrondissement :

- 2 place Adjudant Vincenot (résidence Paris Habitat) : réserve équipement Petite enfance dans espace libre dont emprise parkings en surface ;

- 77 rue Haxo (résidence Paris Habitat) : réserve équipement Petite enfance sur emprise des parkings en surface ;

- 92-94 rue de Villiers de Isle-Adam (parkings avec boxes en étages) : réserve équipement Petite enfance ;

- 73-73bis-75 boulevard Davout (parcelles en mono propriété privée) : réserve établissement scolaire et équipement Petite enfance ;

- 6-16 et 18-20 passage des Tourelles (parcelles Ville de Paris, Batigère et AIUES) : réserve établissement scolaire.