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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la vente pour le recyclage d’horodateurs et d’arceaux de voirie hors d’usage, et signature du contrat de vente correspondant. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DVD 10]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire lui propose d?approuver le principe et les modalités de la vente pour le recyclage d?horodateurs et d?arceaux de voirie hors d?usage, et de signer le contrat de vente correspondant ;

Sur le rapport présenté par MmeAnnick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de la vente pour le recyclage d?horodateurs et arceaux de voirie hors d?usage.

Article 2 : La dite vente fera l?objet d?un appel public à concurrence.

Article 3 : Sont approuvés les termes du contrat de vente, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit contrat de vente.

Article 5 : Les recettes prévisionnelles correspondantes seront imputées au chapitre 77, article 775, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre de l?exercice 2011 et suivants. Les écritures d?ordre liées à cette cession, relatives à la sortie des biens et à la différence sur réalisation, seront enregistrées lors de la constatation de la recette réelle en fonction 820, chapitre 042, nature 675 et chapitre 042, compte 776 du budget de fonctionnement et en rubrique 820, chapitre 040, compte 192 et chapitre 040, compte 2152 du budget d?investissement sous le numéro de mission 61000-99, activité 070 et individualisation 09V00740DVD.