Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 19e arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DJS 19]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Office du Mouvement Sportif du 19e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 21 mars 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article 2.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 21.500 euros est attribuée à l?Office du Mouvement Sportif du 19e arrondissement (D01322/2011_00961) 5-7, place Armand Carrel (19e), au titre de l?exercice 2011.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011, et suivants, sous réserve de la décision de financement.