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Mars 2011
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “Archipélia” mettant à sa disposition une parcelle de terrain située Impasse Piat (20e), pour un usage de jardin partagé. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DEVE 26]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 17 mars 2011 ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l?association ?Archipélia? une convention mettant à sa disposition une parcelle de terrain située Impasse Piat (20e), pour un usage de jardin partagé ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Archipélia? dont le siège social est situé 17 rue des Envierges (20e) la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, mettant à sa disposition une parcelle de terrain située Impasse Piat (20e), pour un usage de jardin partagé.

Article 2 : La présente convention est conclue pour une durée d?un an, renouvelable par tacite reconduction, jusqu?à six ans maximum.