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Déliberation

Subventions à 26 associations créatrices de 32 emplois d’adultes relais. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DPVI 30]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le code du travail et notamment son article L.12-10-01 ;

Vu le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 pris en application de l?article L.12-10-1 du code du travail ;

Vu le décret n° 2000-540 du 16 juin 2000 relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes relais ;

Vu la circulaire n° 2002-283 du 3 mai 2002 relative à la mise en ?uvre du programme adultes relais ;

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011, par lequel M. Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à 26 associations créatrices de 32 emplois adultes relais ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est attribuée à l?association AIRES 10 (D05327 ; 10829 ; 2011_03239) 145 avenue Parmentier (10e), une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Article 2 : Est attribuée au Centre d?Accueil Médical et de Réinsertion Economique et Social (CAMRES) (X00728 ; 13545; 2011_03215), 11 passage Dubail (10e), une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Article 3 : Est attribuée à l?association APICED (X06771 ; 9969; 2011_03262), 141, rue Oberkampf (11e), une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Article 4 : Est attribuée à l?association LE PICOULET MISSION POPULAIRE 11e (D06412 ; 8561; 2011_03290), 59 rue de la Fontaine au Roi (11e), une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC de 12 mois.

Article 5 : Est attribuée à l?association RACONTE - NOUS TON HISTOIRE (X04064 ; 8565; 2011_03252; 2011_03253), 6 rue Bichat (10e), une subvention de 9.412 euros pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % de deux SMIC de 12 mois.

Article 6 : Est attribuée à l?ASSOCIATION RUNGIS BRILLAT PEUPLIERS (ARBP) (X00746 ; 6381; 2011_03153), 11 rue de la Fontaine à Mulard (13e), une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Article 7 : Est attribuée à l?association 13 Pour Tous (X06702 ; 19943; 2011_03274), 4 place de Vénétie (13e), une subvention de 4.314 euros pour la période du 1er janvier 2011 au 30 novembre 2011 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC de 11 mois.

Article 8 : Est attribuée à l?association COURANT D?ART FRAIS, (D06545 ; 10785; 2011_03219), 19 rue de la Fontaine à Mulard (13e), une subvention de 4.314 euros pour la période du 1er janvier 2011 au 30 novembre 2011 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC de 11 mois.

Article 9 : Est attribuée à l?association FEMMES INITIATIVES (D05861 ; 12825; 2011_03354), 8, avenue de Choisy (13e), une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Article 10 : Est attribuée à l?association Compagnie Bouche à Bouche (X01719 ; 12107; 2011_03155), 2 rue du Général Humbert (14e), une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC de 12 mois.

Article 11 : Est attribuée AU RENDEZ VOUS DES SENIORS (X06629 ; 15386; 2011_03312), 67 boulevard Ney (18e), une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Article 12 : Est attribuée à l?association MA PLUME EST A VOUS (X00684 ; 15387; 2011_03293; 2011_03294), 6 avenue de la Porte de Montmartre (18e), une subvention de 9.412 euros pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % de deux SMIC.

Article 13 : Est attribuée à l?association D?Ici - D?Ailleurs (X04827 ; 13405; 2011_03341), 5 rue Pauline Kergomard (20e), une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Article 14 : Est attribuée à l?association NEY-VILLAGE (X05193 ; 13505; 2011_03386), 11 rue Charles Lauth (18e), une subvention de 4.314 euros pour la période du 1er janvier 2011 au 30 novembre 2011 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC de 11 mois.

Article 15 : Est attribuée à l?association ACCUEIL LAGHOUAT (D02999 ; 7626; 2011_03198), 2 rue Richomme (18e), une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Article 16 : Est attribuée à l?association SERRURIERS MAGIQUES (D01636 ; 11327; 2011_03292), 102 rue de Clignancourt (18e), une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Article 17 : Est attribuée à l?association Espoir et Avenir pour tous à Claude Bernard (X08180 ; 7625; 2011_03279), 5 rue Jacques Duchesne (19e), une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Article 18 : Est attribuée à l?association Entraide et Espoir (X07003 ; 18290; 2011_03352), 65 rue de Belleville (19e), une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Article 19 : Est attribuée à l?association Femmes de la Terre (D04455 ; 13527; 2011_03280), 2 rue de la Solidarité (19e), une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Article 20 : Est attribuée à l?association PROMES (D04377 ; 13145; 2011_03315; 2011_03317; 2011_03320), 22 bis, rue de Tanger (19e), une subvention de 14.118 euros pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % de trois SMIC de 12 mois.

Article 21 : Est attribuée à BELLEVILLE EN VUE (X05906 ; 7961; 2011_03243), 1-3 rue Frédérick Lemaître (20e), une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Article 22 : Est attribuée à l?association GROUPEMENT JEUNES CREATEURS PARISIENS (GJCP) (X07475 ; 9972; 2011_03221), 39 rue des Cascades (20e), une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Article 23 : Est attribuée à l?association LE PONT QIAOLIANG (X02687 ; 19956; 2011_03245) 10, rue Mélingue (19e), une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Article 24 : Est attribuée à l?association STRATA?J?M PARIS (33381 ; 2011_03587), 86 au 88 rue des Couronnes (20e), une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Article 25 : Est attribuée à l?association Môm?Rue Ganne (X08556 ; 10246; 2011_03228), 4 place de la Porte de Bagnolet (20e), une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011 égale à 20 % d?un SMIC.

Article 26 : Est attribuée à l?association salle Saint Bruno (D03677 ; 12109; 2011_03303; 2011_03300; 2011_03302), 9 rue Saint Bruno (18e), une subvention de 14.118 euros pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 égale à 20% de trois SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 27 : La dépense totale correspondante soit 149.416 euros sera imputée au chapitre 65, rubrique 020, article 6574, ligne 15001 : subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville du budget 2011 de la Ville de Paris.