Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2007, DU 50 - Secteur “Clichy Batignolles” (17e). - Bilan de la concertation. - Création de la Z.A.C. “Clichy Batignolles”.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2007


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DU 50 sur lequel 7 amendements ont été déposés. Il s?agit donc du secteur ?Clichy Batignolles?.

Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-François BLET. - Merci, Monsieur le Maire.

Sur les terrains de Clichy Batignolles va être construit un quartier de la taille d?une sous-préfecture : 3.500 logements, soit 10.000 habitants environ, des centaines de milliers de mètres carrés de bureaux et d?activités qui représentent 6.000 emplois, 12.000 mètres carrés de commerces et des équipements tels qu?écoles, crèches et gymnases.

C?est une formidable occasion de réaliser un urbanisme ambitieux, écologique et solidaire, un urbanisme moderne à l?opposé de l?archaïque Z.A.C. ?Paris-Rive gauche?.

La chance de Clichy Batignolles est d?avoir été pressentie pour être le site du Village olympique en 2012.

Le niveau d?exigence du comité d?organisation a permis de déboucher sur des partis pris d?aménagement de qualité. Organisation autour d?un parc de 10 hectares, projet exemplaire sur le plan environnemental.

Vous avez ensuite choisi, Monsieur le Maire, de conserver ce parti d?aménagement, notamment sur le volet écologique.

En avril 2006, les amendements que j?avais déposés avec les élus ?Verts? au projet de délibération octroyant un nouveau marché d?étude et demandant que les objectifs de la charte de l?environnement et du développement durable du comité de candidature soient reconduits furent repris par l?Exécutif.

Il était acté que le bilan d?émission de CO 2 du quartier serait positif. Ce qui ferait de Clichy Batignolles un quartier pionnier en France en termes de développement et de réduction de l?empreinte écologique n?ayant rien à envier alors aux illustres exemples allemands, scandinaves et anglais que vous connaissez.

Or, dans le projet de délibération créant la Z.A.C. qui nous est soumis aujourd?hui, les objectifs environnementaux figurent uniquement dans l?exposé des motifs et nullement dans le rapport de présentation de la Z.A.C. Ce qui limite la portée des objectifs poursuivis. Mais surtout le bilan d?émission de CO2 n?était plus positif mais ambitieux.

Alors notre ami Jean-Pierre CAFFET a raison de vouloir être ambitieux mais être positif compte tenu du sujet, c?est encore mieux puisque cela veut dire qu?effectivement il faut être à un moment donné - l?expression est peut-être impropre mais? - être en énergie positive par rapport au bilan global de la Z.A.C. et notamment au bilan d?émission de CO2.

Donc une formulation contraignante a été ainsi remplacée par une formulation plus évasive qui révélait ainsi une remise en cause des engagements pris dans le cadre du dossier olympique et dans le cadre de la délibération d?avril 2006.

L?une des causes de ce revirement éventuel, je dis bien éventuel, serait le renoncement à couvrir les voies ferrées destinées à accueillir 20.000 mètres carrés de panneaux solaires.

Motif invoqué : on nous avait parlé d?une somme qui était astronomique, de près de 600 millions. Il semble qu?en fait, la facture puisse être quand même évoquée dans des perspectives qui sont comprises entre 380 et 460 millions d?euros. C?est tout de même énorme.

Cela rejoint le coût d?un des plus brillants d?ouvrage d?art jamais conçu en France. Je parle du viaduc de Millau avec ses pylônes plus hauts que la Tour Eiffel et qui, lui, n?a coûté de 400 millions d?euros. Si on surclasse le viaduc de Millau à Clichy Batignolles, là il va falloir le faire savoir.

D?autre part, on a l?exemple de la couverture de la Porte des Lilas qui, certes, repose sur des piliers mais qui, sur une superficie à peu près équivalente à quelques milliers de mètres carrés près, est de l?ordre de 107 millions d?euros et qui doit supporter une épaisseur de terre allant jusqu?à jusque 1,50 mètres et recevoir des équipements tels qu?une bibliothèque et un cinéma multiplex.

Il semblerait qu?une autre estimation ait été faite par l?équipe GRETHER, conceptrice du projet urbain et qui, elle, ferait état de prévisions estimées à 220 millions d?euros. Ce qui est un chiffre assez important mais qui devient plus raisonnable.

Par rapport à ces dispositions, nous noterons que le coût des 20.000 mètres carrés de panneaux solaires n?est estimé, lui, qu?à 18 millions d?euros.

Donc tout cela paraît encore relativement flou et il serait intéressant de préciser par des études la nature exacte de ce projet et son chiffrage.

De toute manière, si l?on reconnaît que le bilan d?émission de CO2 doit être positif, cela veut dire que si on n?y parvient pas par cette couverture en panneaux solaires, il faut y parvenir par d?autres voies : la géothermie, la biomasse, que sais-je. Cela laisse donc ouvert les possibilités d?atteindre cet objectif.

Il faut savoir aussi que 20.000 mètres carrés de panneaux solaires étaient aussi prévus sur les immeubles. Peut-être peut-on augmenter ce quantum si la couverture des voies S.N.C.F. se réduisait ? Et le fait qu?elle soit d?un seul tenant peut effectivement poser quelques problèmes quant à sa réalisation ou du moins quant au coût de sa réalisation.

Monsieur le Maire, vous nous avez annoncé que vous vouliez signer le Pacte écologique d?un ancien candidat à la présidence de la République, éphémère. La réalisation d?un bilan d?émission de CO2 positif montrerait que vous êtes sinon l?un des seuls, du moins le premier en France à joindre les actes à la parole. Et c?est donc pour cela que nous avons déposé un amendement pour vous y encourager.

L?exemplarité du projet Clichy Batignolles, et je terminerai sur ce point, ne doit pas seulement être écologique, elle doit également être sociale. Dans le contexte actuel de crise du logement exacerbée, l?exemplarité sociale c?est produire des logements en adéquation avec la demande des ménages parisiens.

La Fondation Abbé Pierre l?a souligné dans son rapport annuel 2007 : l?état du mal logement en France. L?offre de logements est inadaptée à la demande. La construction neuve, dit-elle, est de moins en moins sociale et la production de logements sociaux compte de plus en plus de P.L.S. aux loyers inabordables pour les ménages modestes. Paris n?échappe pas à ce constat.

La crise du logement y est sans précédent. 71 % des demandeurs de logements sont sous les plafonds sociaux P.L.A.-I. 91 % sous les plafonds PLUS et seulement 5 % sous les plafonds P.L.S.

Le parc social de fait disparaît à une vitesse vertigineuse. Notre précédent Conseil de Paris s?est penché sur la question et a adopté des commencements de solution mais les logements P.L.S. ont représenté dans la programmation parisienne 31 % des logements financés depuis 2001 contre seulement 19 % P.L.A.-I. et 50 % P.L.S.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il faut conclure, Monsieur BLET.

M. Jean-François BLET. - Pour conclure : avec une telle répartition il n?est pas possible de parvenir à un équilibrage sociologique de la Z.A.C.

Nous savons que 50 % des logements seront libres. Quand bien même nous essaierions d?en limiter le montant du loyer en passant par certaines formules, il serait accessible toujours aux classes moyennes, mais aux classes moyennes les plus modestes. Ce qui serait une bonne chose. Mais si sur les 50 % restants, il y a une part de P.L.S. auquel peuvent accéder des classes moyennes modestes voire assez modestes, nous sommes en delà du rééquilibrage que ciblait très justement la Fondation Abbé Pierre, et de ce point de vue-là, le quartier ne serait pas équilibré.

C?est donc la raison pour laquelle nous avons demandé à ce que les logements PLUS et P.L.A.-I. recouvre la programmation des 50 % de logements sociaux prévus et que dans les logements privés on envisage de mettre une limite qu?on fixe à 12 euros le mètre carré. On peut la fixer peut-être un peu plus haut, mais une limite qui permette aux classes moyennes modestes d?accéder à ces logements qui sont libres.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ok. Merci.

M. Jean-François BLET. - Je termine.

Sur le plan environnemental comme sur le plan social à Clichy Batignolles, nous devons viser l?excellence et nous pouvons, je pense, le faire si vous vouliez bien accepter nos amendements.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame BACHE, vous avez la parole.

Mme Marinette BACHE. - ?Clichy Batignolles? est une opportunité majeure pour Paris puisque l?utilisation des grandes emprises ferroviaires est l?une des seules manières de dégager d?importants terrains libres dans la Capitale. Aussi le principe de la réalisation d?une opération de qualité dans cette zone recueille notre approbation.

Elaboré à l?issue d?une vaste concertation, le programme prévoit le plus grand parc du Nord-ouest parisien, des activités économiques qui sont tout à fait indispensables pour relancer l?emploi à Paris en attirant des entreprises, ainsi qu?un programme de logements qui représente au total près d?une année de production parisienne, soit 3.500 unités, des équipements publics en nombre suffisant pour qu?à terme ce secteur devienne un véritable quartier de ville.

J?insiste sur le fait que le programme de logements, dont la moitié des surfaces sera composée de logements sociaux, participe du nécessaire rééquilibrage sociologique du nord-ouest parisien. Cependant, tant lors de la concertation que parmi les élus, nous venons d?entendre Jean-François BLET, des voix se sont élevées pour rappeler que la part du logement privé et du logement intermédiaire restait prépondérante alors même que cette Z.A.C. est l?une des dernières grandes opportunités foncières à Paris.

Pour notre part, nous pensons que l?objectif de mixité sociale retenu par le programme de Z.A.C. est approprié et que l?effort consenti en faveur, tant du logement social que du logement étudiant, est satisfaisant. Concentrer sur le périmètre d?une seule opération, un pourcentage élevé de logements très sociaux est un mauvais principe et c?est pourquoi nous ne voterions pas des voeux demandant une modification du programme dans ce sens.

Il faut le dire une fois pour toutes : l?effort en faveur du logement social, et très social, ne doit pas être concentré mais doit être équitablement réparti entre Paris et toutes - et je dis bien toutes - les villes de la couronne, la Capitale ne pouvant assumer seule tout l?effort en faveur des plus démunis. La défausse de l?Etat et des communes de droite sur ce sujet doit cesser.

Il est certain, par contre, que la vigilance s?imposera dans la négociation avec les promoteurs en charge des opérations de logements privés, pour que l?offre ne soit pas uniquement une offre de grand standing.

Au total le projet de la Z.A.C. ?Clichy Batignolles? est positif et bien évidemment les élus de notre groupe voteront ce projet de délibération.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame de PANAFIEU?

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Je ne voudrais pas à ce stade là intervenir trop car après cela je présente des amendements. Si vous voulez bien, pour ne pas allonger le débat...

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Présentez-les maintenant.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Vous voulez que je les présente tout de suite ? D?accord. Je pensais que vous vouliez peut-être intervenir mais bon?

M. BLETa présenté deux amendements en une seule fois. Monsieur BLET, vous avez présenté un amendement qui concerne le devenir du quartier ?Clichy Batignolles? en écoquartier. Et en cela d?ailleurs, je vois que vous avez repris totalement ce qui était prévu dans le cadre du Village olympique, à telle enseigne même que je retrouve répétés deux et trois fois les mêmes paragraphes. Par exemple, ?la maîtrise de l?énergie sera recherchée jusque chaleur?, je la retrouve trois fois dans votre projet de délibération. Donc, je me suis bien rendu compte, soit dit entre nous, qu?il y avait une sorte de ?copier coller? mais auquel j?adhère totalement parce que je suis absolument persuadée du bien-fondé de la démarche.

Par contre, en rejoignant la même préoccupation que celle qui a été précédemment dite, je voterai contre votre deuxième amendement. Mais j?avais des propositions qui étaient à faire. D?abord, j?ai présenté un amendement n° 20A relatif au désenclavement du futur quartier ?Clichy Batignolles? par les transports en commun.

Je vous rappelle que nous avons là un nouveau quartier ; c?est le 81e quartier de Paris qui arrive et il est donc question de désenclaver cette population et de lui permettre surtout de vivre correctement avec le reste de la Capitale. En effet, nous avons environ 10.000 personnes qui vont arriver là et nous avons par ailleurs 10.000 personnes qui vont venir régulièrement y travailler. Il faut savoir prendre en compte ces nouvelles arrivées et savoir prendre en compte leurs transports.

Ceci est d?autant plus important que déjà à la Porte d?Asnières, nous avons 12.000 personnes qui vivent en H.L.M. gérées par ?La Sablière? et nous avons par ailleurs les 577 logements qui sont mis aux Hauts de Malesherbes et qui se trouvent déjà enclavés. Non seulement nous avons toute la population de Clichy Batignolles mais nous avons toute celle de la Porte d?Asnières qui trouveraient la possibilité d?être désenclavée.

C?est la raison pour laquelle, nous avons proposé donc la possibilité d?accueillir une ligne F du RER qui permettra à partir de la gare de Pont Cardinet de relier Saint-Lazare à la gare Montparnasse. Nous avons proposé aussi la création d?une gare sur le faisceau Saint-Lazare Porte d?Asnières et nous avons proposé la réservation de la possibilité de créer un service de tram-train de grande capacité à vitesse commerciale élevée sur la petite ceinture ferroviaire, afin de relier directement le nouveau quartier des Batignolles aux 18e, 19e et 20e arrondissements de Paris.

Voilà donc ce que nous avons proposé dans un premier amendement. Mais il y en a encore quatre autres. Faut-il que je les dise ? C?est un peu comme vous voulez?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Oui, allez-y. Ils les prendront en bloc.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Le deuxième objectif est de faire de la Z.A.C. ?Clichy Batignolles?, c?est vrai comme l?a dit M. BLET et comme le prévoyait le projet initial, un vrai quartier exemplaire en matière écologique.

Mais je ne voudrais pas que l?on referme, Monsieur BLET, maintenant ce dossier-là et je voudrais qu?on le laisse exister dans le temps tant que les bâtiments ne sont pas réalisés. En effet, vous avez actuellement tout un projet qui existe, et notamment en Angleterre qui s?appelle ?One Planet Living? et qui va au-delà du projet écologique tel qu?il avait été défini au moment du Village olympique - tout simplement parce que depuis on a encore fait des progrès dans le domaine - et qui vise à neutraliser totalement l?empreinte écologique selon sept objectifs que je rappelle à travers le projet ?One Planet Living? : émission de dioxyde de carbone nulle, utilisation de transports durables, utilisation de matériaux durables, autosuffisance en matière d?eau, préservation de la biodiversité, respect de la mémoire du site, réduction et réutilisation, ainsi que le recyclage des déchets sur le site.

Deuxièmement, il faut prévoir une assistance environnementale permanente destinée à mettre en application ce programme ?One Planet Living?. C?est un programme qui est extrêmement intéressant. Et je vous encourage à l?occasion à aller sur ce fameux site qui l?a mis en chantier et qui l?a rendu vivable. C?est à 40 kilomètres de Londres et c?est très intéressant à aller voir.

C?était pour vous dire qu?il ne faut pas enfermer maintenant le projet en se disant qu?on a toute la somme de connaissances voulue pour le faire. Je crois qu?il faut laisser le projet exister parce qu?au fur et à mesure que les mois passent, nous en apprenons de plus en plus notamment sur l?habitat durable.

L?amendement n° 20C concerne le rapport de présentation et d?étude d?impact qui doit intégrer le fait que les bâtiments des décors de l?Opéra doivent faire l?objet, en accord avec le Ministère de la Culture, d?une étude approfondie pour permettre l?arrivée d?un grand pôle culturel au bénéfice, non seulement des habitants du Nord-ouest de Paris, mais aussi de toutes les communes limitrophes et de Paris.

Nous avons déjà l?Odéon qui s?est installé là et qui rencontre une très forte adhésion de la population. A tel point que l?Odéon de la place de l?Odéon s?est rouvert mais que l?équipe de l?Odéon a demandé et a obtenu l?accord du Ministère de la Culture pour garder cette deuxième salle.

Nous avons des bâtiments encore qui mériteraient d?être utilisés pour faire là un très grand pôle culturel. Je voudrais là aussi garder cette possibilité, qui serait d?un apport considérable et qui serait un vrai lien entre les banlieues et Paris. Je crois qu?il y a là une vraie piste qui est à approfondir.

Je voudrais présenter l?amendement n° 20D en soulignant - et je suis déjà plusieurs fois intervenue sur ce sujet - sur la partie qui se trouve entre le périphérique et les Maréchaux, l?arrivée d?un centre S.N.C.F., qui, je vous le rappelle, va être un endroit où seront réparés les locomotives diesels.

Compte tenu de la présence sur cette partie nord, entre le périphérique et les Maréchaux, de la Z.A.C. d?une centrale à béton, compte tenu de la présence dans ce même endroit d?un centre de tri de déchets et enfin compte tenu de la présence d?une unité de fret ferroviaire, il nous semble totalement inapproprié d?installer dans cette zone industrielle des logements à proximité de ces équipements.

Je ne veux pas dire que l?on n?a pas besoin de ces équipements ; on en a besoin à Paris. Il y a un moment où il faut choisir : ou bien on veut moins de circulation et on permet du fret, ou bien si on n?est pas capable d?accueillir le fret, on aura toujours plus de circulation. Donc il faut être cohérent dans nos choix mais je pense qu?il faut pousser la cohérence jusqu?au bout et se dire que quand on a une zone industrielle aussi lourde, aussi chargée, il faut essayer de faire l?impasse sur des logements, notamment 350 logements là, alors qu?on sait qu?au-delà de 900 logements les petits commerce ne viennent pas s?installer.

On aura là quelque chose de très enclavé. C?est la raison pour laquelle nous demandons que des études complémentaires soient menées afin de pouvoir envisager une densification du quart nord-est de la zone sud en profitant des logements, à titre de compensation de la non réalisation de logements en partie nord du boulevard Berthier.

Je suis tout à fait consciente ; le Maire de Paris a pris cet engagement de faire 3.500 logements et je ne veux pas le faire baisser sur cet engagement qu?il a pris.

Il prend un engagement et il faut respecter sa parole mais il ne faut pas pour autant considérer les hommes et les femmes comme des boîtes de conserves et les mettre dans des endroits qui seront invivables et qui deviendront des quartiers ?politique de la ville?. Il faut essayer de voir comment densifier d?autres parties, qui sont notamment en bordure du parc, pour pouvoir accueillir très bien et très décemment cette population et ces immeubles dont tout Paris a besoin pour pouvoir se loger.

Et puis je voudrais enfin présenter le dernier amendement.

Le rapport doit intégrer que, dans le cadre du projet lancé par la Commission européenne de création d?un institut européen de technologie, I.E.T., Paris fera acte de candidature pour accueillir sur le territoire de la Z.A.C. ?Clichy-Batignolles? cette structure universitaire prestigieuse capable de concurrencer, à terme, le fameux ?Massachusetts Institute of Technology?, M.I.T., dans le cadre d?un projet de développement de la recherche et de l?innovation de Paris.

Nous sommes toujours à la recherche d?un bâtiment qui serait la signature de ce 81e quartier de Paris. Il me semble là que ce serait une opportunité de trouver de manière intelligente l?arrivée d?une belle initiative pour la Capitale.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur FLORES, rapidement.

M. François FLORES. - Monsieur le Maire, mon confrère Jean-François BLET, néanmoins ami, a souligné les conclusions alarmantes du rapport annuel 2007 de la Fondation Abbé Pierre. Il est bien écrit que la construction neuve est de moins en moins sociale, que la production de logements sociaux compte de plus en plus de P.L.S. aux loyers inabordables pour les ménages modestes.

Malheureusement, Monsieur le Maire, Paris n?échappe pas à ce constat alors que la crise du logement y est sans précédent. 71 % des demandeurs se trouvent sous les plafonds très sociaux P.L.A.-I., 91 % sous les plafonds PLUS et seulement 5 % sous les plafonds P.L.S.

Le parc social, de fait, disparaît à une vitesse vertigineuse. Les logements P.L.S. ont représenté 31 % des logements financés depuis 2001 contre 19 % en P.L.A.-I. et 50 % en PLUS.

A Paris, ce sont 55 % des ménages qui sont éligibles aux logements PLUS et 17 % aux logements P.L.S., catégorie qui n?est accessible qu?aux classes moyennes très supérieures et aux couches aisées de la population. Si ?Clichy-Batignolles? était en adéquation avec la structure de la population parisienne, 55 % des logements réalisés seraient des logements PLUS et P.L.A.-I. et 17 % seraient des logements à loyer P.L.S.

Or, ce qui est envisagé, Monsieur le Maire, c?est 50 % des logements sociaux sans précision sur leur nature, PLUS, P.L.A.-I. ou P.L.S. et 50 % de logements privés dont les loyers seraient limités à 16 euros le mètre carré, soit 2 euros de moins que le prix actuel du marché. Monsieur le Maire, avec une telle répartition, il est d?ores et déjà certain que la moitié des logements réalisés seront inaccessibles aux classes modestes. Si, qui plus est, 30 % des logements sociaux prévus sont des logement P.L.S. Seuls 35% des 3.500 logements réalisés, soit 1.000 logements seront accessibles aux Parisiens des couches populaires.

Une répartition qui ne serait guère différente malheureusement de celle des Z.A.C. chiraquiennes qui prévoit environ un tiers de logements sociaux. L?amendement que j?ai déposé avec les élus ?Verts? vise ainsi à mettre en adéquation les objectifs de production de logements avec la composition sociologique parisienne et demande que les logements sociaux réalisés soient des logements PLUS et P.L.A.-I. Le quart des logements privés réalisés devront être accessibles aux classes moyennes avec des loyers limités à 12 euros le mètre carré. Sur le plan environnemental, Monsieur le Maire, comme sur le plan social, à Clichy-Batignolles, nous devons rectifier le tir.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame KUSTER, vous avez la parole.

Mme Brigitte KUSTER. - Je pense que l?intervention de Françoise de PANAFIEU était particulièrement complète. Je crois que Mme AUTAIN était inscrite avant moi et je pense que je prendrai la parole après elle.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Excusez-moi, ce n?est pas une pièce de théâtre ici. On est en plein délire ! Sur l?ordre d?inscription, elle est arrivée après. Si vous voulez parler après Mme AUTAIN, je vais donner la parole à Mme AUTAIN.

On n?est pas obligé de refaire le débat du Conseil du 17e arrondissement. On est au Conseil de Paris.

Mme Brigitte KUSTER. - Je viens de vous préciser, Monsieur le Maire, que l?intervention de Françoise de PANAFIEU était complète. J?aurais aimé ajouter un aspect sur la partie transport.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ajoutez-le !

Mme Brigitte KUSTER. - Mais j?aurais aimé entendre Mme AUTAIN car je pense qu?il y a certaines choses sur lesquelles je pourrais m?exprimer également. A partir du moment où il y a un ordre d?inscription, je ne vois pas pourquoi il ne serait pas respecté. Je vous demande de respecter l?ordre d?inscription.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Allez y, Madame KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER. - Vous la jouez comme cela. D?accord, on va y aller. Ce n?est pas grave.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je ne joue pas, je suis président de séance.

Mme Brigitte KUSTER. - Ce n?est pas grave. Le jour où cela nous arrangera de nous exprimer, vous nous laisserez aussi intervenir même quand on arrive en retard.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - On n?est pas là pour faire les débats du Conseil du 17e. Je pense que Clémentine AUTAIN y sera aussi vigilante.

Allez-y, Madame KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER. - Sur la partie transport, comme Françoise de PANAFIEU l?a rappelé tout à l?heure, nous avons déposé plusieurs amendements. J?aimerais juste faire un rappel suite à la discussion hier du Plan de déplacements de Paris où étaient évoquées plusieurs opportunités et possibilités de désenclavement de certaines parties de Paris et particulièrement cette partie ?Batignolles-Epinettes?. Le souci c?est que, dans le Plan de déplacements de Paris, comme nous l?avons souligné hier, à aucun moment, des priorités n?ont été définies avec les financements correspondants.

J?aimerais profiter de cette occasion pour que l?on sache exactement ce que vous allez faire au moment où la Ville engage de tels travaux, un quartier entier. A l?heure qu?il est et à toutes les réunions de concertation que nous avons eues, à aucun moment, il n?y a eu un engagement précis de la Ville sur la thématique des transports et le développement des transports à mettre en place. Que ce soit le R.E.R. F, Eole, la Petite ceinture qui soit réutilisée, bien évidemment, comment ne pas évoquer, à ce stade du dossier, le dédoublement de la ligne 13 ?

J?ai bien entendu à chaque fois l?argumentation qui est de dire ?ce n?est pas nous c?est l?Etat?. Il y a un moment où cette excuse-là ne peut pas durer. Il y a un moment où la Mairie de Paris, le Maire de Paris doivent prendre leurs responsabilités et envoyer des signes pour dire ?là, nous en faisons une priorité?. A ce jour, nous n?avons rien entendu de tel dans la bouche de M. BAUPIN, encore moins dans la bouche de M. DELANOË sur les priorités en matière de transport.

Ne soufflez pas comme cela, Monsieur CARESCHE, laissez-moi au moins m?exprimer !

Il serait temps que l?on puisse avoir un ordre de grandeur de l?ordre des priorités sur les thématiques transports. Est-ce que, oui ou non, vous allez mettre des moyens dans la ligne 13 ? Est-ce que, oui ou non, vous allez participer aux crédits d?études de la ligne 13 ? Il ne s?agit pas en effet de demander que ce soit inscrit au contrat de projets Etat-Région, c?est déjà le cas.

Nous attendons, Monsieur CAFFET, de vous aujourd?hui, puisque M. BAUPIN n?a pas su le dire hier, comment vous allez régler le désenclavement au niveau des transports car ce n?est pas le Mobilien 31 qui nous arrangera. C?est une priorité. Françoise de PANAFIEU l?a rappelé : 8.000 nouveaux habitants, 10.000 personnes vont venir travailler dans ce quartier. La ligne 13, sur cette partie, va être prolongée, on le sait, sur Asnières. Comment allons-nous faire pour que ces personnes vivent décemment et ne se retrouvent pas complètement enfermées ?

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame AUTAIN, vous avez la parole.

Mme Clémentine AUTAIN, adjointe. - Mes chers collègues, la création de la Z.A.C. ?Clichy-Batignolles? correspond à l?opération d?urbanisme la plus importante de la mandature et représente une opportunité fondamentale pour le 17e arrondissement et pour Paris. C?est une formidable occasion de donner ses contours les plus aboutis à la ville du XXIe siècle. Dernière zone de cette taille aménageable, la Z.A.C. ?Clichy-Batignolles? mérite toute notre attention et exige de nous, élus parisiens, un débat constructif, sans doute animé, mais portant sur les enjeux centraux et les grands défis que la Ville, que Paris, doit relever pour elle-même et pour ses habitants.

3.500 logements, 12.000 habitants attendus. La construction par tranche d?un grand parc de plus de 10 hectares à terme, une réflexion menée sur les transports de marchandises, la création d?activités économiques et d?équipements publics, l?accent mis enfin sur la mixité sociale : l?ambition de cette Z.A.C. est tout simplement immense.

Et pourtant, sur ce dossier comme sur tant d?autres, Mme de PANAFIEU, Maire du 17e, fait une nouvelle fois l?illustration de sa posture d?opposition systématique et pour le moins politicienne puisque tels sont ses points cardinaux pour critiquer la Z.A.C. ?Clichy-Batignolles? : mauvaise foi, hypocrisie, méconnaissance et indigence.

La mauvaise foi, tout d?abord. Tout est prétexte à la polémique, y compris, et c?est son plus grand plaisir, la plus insignifiante. La mauvaise foi est poussée à son paroxysme avec la tragicomédie du nombre de logements sociaux. Parce qu?elle a voté contre l?achat des terrains et leur aménagement, cette zone n?était sans doute pas digne de devenir un nouveau quartier de Paris.

Le plus triste, c?est le jusquauboutisme de son combat. Quand finira-t-elle par admettre sa répugnance à accepter des logements sociaux supplémentaires sur son arrondissement ? Il aura fallu pas moins qu?un arbitrage du Premier Ministre, lui-même peu suspect au demeurant de toute inclinaison sociale, tranchant en faveur de 50 % de logements sociaux, pour lui faire admettre sa solitude.

L?hypocrisie, ensuite. Est-il utile de rappeler que la loi instaure un principe de 20 % de logements sociaux et que le 17e arrondissement est très loin du compte ? Faut-il rappeler que la diversité, la mixité sociale sont des conditions sine qua non de la richesse d?un territoire et que la spéculation immobilière dont souffre Paris condamne inexorablement les catégories populaires à quitter Paris, la condamnant à une homogénéité étouffante.

Mais Mme de PANAFIEU n?a pas le courage d?assumer pleinement son opposition de principe. La droite, comme toujours, tient un double discours. Mme de PANAFIEU, qui se fait d?ores et déjà?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ce n?est pas une intervention sur la Z.A.C., cela, c?est une intervention sur Mme de PANAFIEU !

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

Mme Clémentine AUTAIN, adjointe. - Mme de PANAFIEU soutient de toutes ses forces un candidat à l?élection présidentielle qui pille allègrement Jaurès ou Blum mais frissonne en songeant aux catégories populaires qui pourraient s?installer dans son arrondissement.

Et lorsque M. SARKOZY s?en ira citer Rosa Luxemburg, Mme de PANAFIEU acceptera-t-elle d?appliquer la loi S.R.U. ?

Méconnaissance des dossiers toujours, c?est une constante, et, après avoir bataillé contre la part des logements sociaux, la mairie du 17e scande désormais deux arguments : le trafic des poids lourds et les nuisances que créerait la zone de fret qui seraient vains s?ils n?étaient risibles. Les études montrent que le trafic des poids lourds sera divisé par six d?ici à 2008 et les logements prévus à proximité de la zone de fret n?en subiront pas de conséquences. Pourquoi Mme de PANAFIEU n?ouvre-t-elle pas ses dossiers ? Il a été répondu à ces critiques depuis si longtemps !

L?indigence, enfin, ce débat le montre une nouvelle fois, Madame de PANAFIEU, surprend par la faiblesse de ses argumentations. Qu?elle soit opposée à ce projet de Z.A.C., bien qu?on peine à en comprendre les raisons, soit, mais que propose-t-elle ? Rien ! A l?instar de l?exposé particulièrement vide qu?elle a livré devant le Conseil national de l?ordre des architectes le 1er février dernier, Mme de PANAFIEU n?a aucune vision de Paris.

Sur cette Z.A.C., j?insisterai sur un point qui me tient particulièrement à c?ur, la part de logements familiaux doit être accrue et aurait le mérite d?être agrandie, c?est-à-dire supérieure en surface à 50 mètres carrés. Lorsque l?on connaît la pénurie de ce type de logement dans le parc public, il est important de mettre l?accent dessus.

Je souhaiterais, sur la question du logement, dire qu?avec le groupe communiste, nous souhaitons que les loyers dans les logements privés soient bloqués. C?est quelque chose d?extrêmement important.

Sur le terrain du logement, dans le 17e arrondissement, la bataille est extrêmement rude. Effectivement, j?ai attiré l?attention sur la position de la maire du 17e, mais, malheureusement, contrairement à ce qu?elle annonce, en tant que candidate, d?ores et déjà, dans les débats publics, avec une avancée sur ?il faut des logements sociaux?, je voulais souligner sa pratique politique qui, dans le 17e, ne permet pas aux classes populaires de trouver tout leur espace.

En revanche, parce que je ne suis pas aussi sectaire et tranchée, je pense que sur la question de la ligne 13, soulevée justement par Mme KUSTER, même si cela fait quand même longtemps que la question de la ligne 13 aurait dû être réglée et que, malheureusement, elle n?a pas figuré au contrat de plan antérieur, il est vraiment temps de trouver une solution pour cette ligne 13.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur CAFFET, pour répondre à toutes ces interventions, aux amendements, etc., c?est à vous.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je ne sais pas si je vais rapprocher les points de vue.

Je constate que ?Clichy-Batignolles? est toujours l?objet de polémiques, mais j?étais en train de me demander si nous n?étions pas en train de progresser par rapport à la séance du Conseil de Paris antérieure où l?U.M.P. avait refusé d?acheter les terrains.

Je sens peut-être une tonalité qui, nous verrons cela lors du vote sur les amendements et sur le projet de délibération, me laisse espérer que peut-être nous pourrions arriver, je ne dirais pas à un vote commun, mais en tout cas à progresser sur la voie de la réalisation de l?opération ?Clichy-Batignolles?.

Simplement, je voulais en préambule faire part de mon étonnement sur la procédure suivie par le groupe U.M.P. Vous savez qu?il est de tradition de déposer des amendements dans les commissions, que ce que soit la 8e ou la 1ère, quand on ne veut pas les déposer dans la 8e Commission. Là, nous avons cinq amendements qui ne sont pas sans importance et qui ont été déposés hier, à la tombée de la nuit, un petit peu en catimini.

Je ne sais pas quelle en est la raison.

M. Laurent DOMINATI. - Cela est possible.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - C?est incroyable, quand même, Monsieur DOMINATI ! Chaque fois que vous êtes en séance, sur des sujets que vous connaissez, à mon avis, relativement peu, vous procédez à ce qui peut ressembler à un incident de séance ! Je ne veux pas un incident de séance ! Je faisais simplement remarquer qu?il était singulier, un peu exceptionnel, de déposer des amendements en séance. Personnellement, en six ans, cela m?était arrivé une fois antérieurement à l?occasion du P.L.U. Je n?en fais pas un drame ! Je ne sais pas quel était le but poursuivi par ce dépôt tardif des amendements. Peut-être mettre en difficulté l?Exécutif pour qu?il ait un temps de réponse extrêmement limité. Mais voilà ! Je n?en fais pas un drame. J?aurais pu, moi aussi, faire de la procédure, Monsieur DOMINATI, à savoir renvoyer les amendements en Commission et réunir une 8e Commission exceptionnelle, etc.

On va les examiner et puis je vais répondre ! Voilà, il n?y a pas de drame à cela ! Simplement, je voulais souligner le fait parce qu?il est un peu singulier et exceptionnel.

Encore une fois, pas de drame et ce n?est pas la peine de monter sur ses grands chevaux !

J?ai écouté les uns et les autres. Les interventions ont été centrées, en fait, sur les amendements déposés. Je ne vais pas reprendre l?historique des Batignolles depuis le Village olympique et la candidature de Paris, mais je vais essayer de m?attacher à répondre aux amendements de la manière la plus précise possible.

En commençant peut-être, puisque c?est Mme de PANAFIEU qui en a déposé le plus grand nombre, par ceux qu?elle a présentés. L?amendement n° 20A, sur lequel Mme KUSTER est également intervenue, porte sur la problématique ?Clichy-Batignolles? et les transports.

Personne, personne ne dit qu?il n?y a pas une problématique transport à approfondir et à creuser dans l?aménagement de ?Clichy-Batignolles?, cela est clair.

Simplement, moi, je voudrais dire deux choses.

La première, c?est que chacun doit prendre ses responsabilités. Il ne sert à rien de s?envoyer des anathèmes à la figure en disant : ?Vous ne faites pas ceci, vous ne faites pas cela !?. Je considère que chacun doit prendre ses responsabilités et les assumer. Première chose !

Et, en matière de responsabilités, il a été question du contrat de projets Etat-Région. Que prévoit-il notamment sur le point central de la problématique transports à ?Clichy-Batignolles? ? Il prévoit des crédits d?étude jusqu?en 2010 et c?est à la demande de la Ville de Paris qu?a été ajoutée la phrase suivante : ?pour un démarrage des travaux dans la perspective du dédoublement de la ligne 13 après 2010?.

Vous pouvez nous dire que c?est insuffisant. Mais, alors, à ce moment-là, vous allez nous expliquer pourquoi vous vous apprêtez, si ce n?est déjà fait, à voter ce contrat de projets quand il va passer à la Région !

Amendez-le ! Ou votez contre ! Mais soyez logiques et que chacun prenne ses responsabilités.

D?ailleurs, les responsabilités, ce ne sont pas simplement celles de la Ville, de la R.A.T.P. et du S.T.I.F. Ce sont celles de l?Etat. Je ne vais pas revenir sur ce débat. Chacun sait ici que l?enveloppe consacrée au départ par l?Etat aux transports collectifs en Ile-de-France avait baissé d?à peu près 200 millions, sur 800 millions. Il a fallu que ce soit la majorité régionale qui se batte pour obtenir du Préfet LANDRIEU une augmentation de 200 millions d?euros. Que chacun prenne ses responsabilités !

Ce que nous constatons tous, c?est un fort désengagement de l?Etat sur les transports collectifs en Ile-de-France. Alors, arrêtez ce jeu stérile, stupide, consistant à se renvoyer la balle les uns les autres et essayons de regarder ce qu?il est possible de faire ensemble avec des financements croisés. Mais que l?Etat prenne ses responsabilités dans la politique des transports collectifs en Ile-de-France parce qu?il est en train de se désengager et ce n?est un secret pour personne. Et personne ne pourra me prouver le contraire !

A partir de là, il est vrai - et c?est le deuxième élément que je voulais souligner - que nous avons des réponses différentes, entre vous et nous, sur la manière dont il faut traiter la question des transports collectifs et la desserte du quartier ?Clichy Batignolles?.

Vous proposez une nouvelle ligne F du R.E.R. Vieux projet qui a été abandonné depuis maintenant une bonne quinzaine ou une bonne vingtaine d?années et qui figurait d?ailleurs dans le S.D.R.I.F. de 94. Cette ligne n?existe pas.

Elle avait un sens pour desservir la gare Montparnasse, et c?est pour cela qu?elle avait été conçue au départ. Parce que Montparnasse est une gare et c?est la seule gare de Paris qui n?est pas desservie par un R.E.R. Et le R.E.R. F, une 6e ligne, avait du sens à Montparnasse. Cela en a d?ailleurs peut-être toujours. A tel point que je vous rappelle qu?hier dans le débat sur le Plan de déplacements de Paris, l?Exécutif et je crois l?intégralité du Conseil de Paris ont adopté un v?u, le n° 46 E, demandant à tous les partenaires, c?est-à-dire l?Etat, la R.A.T.P., le S.T.I.F. et la Région d?examiner la possibilité de réaliser un RERF, son opportunité et son utilité.

Ecoutez, je veux bien tout ce que l?on veut, mais ne nous cachons pas derrière le petit doigt. S?il y avait un R.E.R. F, c?est à peu près à l?horizon de 25 ans et arrêtons de nous raconter des histoires sur la concomitance de ce R.E.R. F, c?est-à-dire le tunnel qu?il faudrait creuser de Montparnasse à Saint-Lazare et au-delà sur Asnières et celle de la livraison des logements dans l?opération ?Clichy-Batignolles?.

Je dis que cela n?est pas une réponse sérieuse même si à terme, et ce sera probablement à long terme, il faudra examiner cette question.

Deuxièmement, qu?est-ce que vous proposez ? Et là, cela renvoie je crois à une divergence philosophique que nous avons sur la politique des transports en commun.

Vous proposez la réutilisation de la Petite ceinture, si j?ai bien compris, entre Pereire et le 20e arrondissement. Pourquoi ?

Cela part de nulle part, cela ne va nulle part et je ne vois pas comment cela dessert bien le secteur ?Clichy-Batignolles?, notamment par rapport à la banlieue.

Mais c?est là que nous avons une divergence de fond. Vous remettez sur le tapis de manière systématique l?utilisation de la petite ceinture. Pourquoi ? Parce que vous êtes opposé au tramway et à l?extension du tramway. C?est cela, la véritable raison. C?est le débat permanent que nous avons maintenant depuis 5 ans, petite ceinture, tramway sur les Maréchaux. Et d?ailleurs, c?est parfaitement cohérent, en fait, avec la vision que vous avez des déplacements à Paris et qui a été exposée par Mme de PANAFIEU dans le cadre des débats sur le P.D.P. Les transports en commun, c?est en souterrain et la surface, c?est pour la voiture. Voilà !

Eh bien, écoutez, une fois que l?on a compris cela, on a compris quelle est la politique des transports qui est proposée par l?U.M.P. pour la desserte de ?Clichy-Batignolles?.

Nous avons d?autres projets, indépendamment de la question des financements dont il faudra bien un jour qu?elle vienne sur la table dans une discussion avec l?Etat.

Je ne vais pas la détailler plus qu?il ne faut. Je pense qu?il faut mener, en fait, une politique par étape avec pour échéance la livraison de l?intégralité des logements dans la Z.A.C. ?Clichy-Batignolles?, c?est-à-dire à peu près 2014-2015 parce que c?est cela qui est visé, et qu?il faut donc progresser par étape en engrangeant toutes les améliorations de la desserte des transports en commun qui peuvent être engrangées à court, à moyen et y compris à long termes.

Il y a Ouragan. Ouragan est en retard. Oui, Ouragan est en retard d?à peu près 2 ans, ce n?est un secret pour personne.

Cela ne se fera pas ?

J?ai mal entendu, donc je poursuis.

Il y a une entreprise qui est en difficulté pour livrer son logiciel. Ouragan permettra d?alléger la ligne 13. Je ne vais pas entrer dans un débat technique sur les fréquences de trains et l?amélioration du nombre de voyageurs transportés attendue. A court terme, cela peut alléger la ligne 13. Ouragan devrait être mis en oeuvre par d?ailleurs par la R.A.T.P. sur la ligne 3.

Cela ne suffira pas, nous sommes bien d?accord, à desservir ?Clichy-Batignolles?, donc il va falloir poursuivre sur la ligne 13 comme je l?ai dit. Il faudra non seulement Ouragan mais audelà des études qui auront été menées à bien sur le dédoublement de la ligne 13, il faudra avancer concrètement dans les travaux de ce dédoublement.

A quelle échéance ? Le plus tôt possible.

Et arrêtez de nous poser la question du financement. Si l?Etat met des moyens, je peux vous garantir que la Ville suivra. Mais je ne vois pas pourquoi, si vous voulez, le désengagement des uns devraient se traduire par le surengagement des autres. Que chacun mette la main à la poche pour ce projet qui est extraordinairement important et fondamental, pas simplement pour ?Clichy-Batignolles? mais également pour toute la banlieue nord, desservie par la ligne 13.

Au-delà, nous avons d?autres projets et je reconnais que ce ne sont pas les mêmes que les vôtres. Nous avons le projet de l?extension du tramway jusque...

M. Hervé BENESSIANO. - Cela ne sert à rien !

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Vous n?en savez rien ? Qu?est-ce que vous en savez !

Non, c?est M. BENESSIANO qui dit ?cela ne sert à rien, cela ne sert à rien?. Mais moi, j?aime tout le monde. Ce qui ne m?empêche pas d?avoir des convictions et de les défendre. Vous le savez.

Mais non, je ne suis pas passionnel, j?y mets de la conviction. Que voulez-vous que j?y fasse ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Allez, on avance !

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - D?ailleurs, le Conseil de Paris a adopté - je ne sais pas si c?est à l?unanimité - un amendement hier, le n° 29 E, demandant qu?à l?horizon de 2013 ou 2014, le tramway des Maréchaux soit prolongé de la porte de la Chapelle jusqu?à la porte Maillot. Elément de desserte supplémentaire.

Un autre élément de desserte peut être Eole, la ligne de R.E.R. E. D?ailleurs, j?ai constaté à ma grande satisfaction que les crédits pour la fameuse gare Eole Evangile étaient inscrits ou plus exactement reconduits par rapport au contrat de plan antérieur.

Là aussi, je parlais du moyen terme et du long terme mais à plus court terme, la Ville a saisi le S.T.I.F. de manière à ce qu?on puisse renforcer la gare Cardinet, pour une desserte de trains dont la fréquence soit à peu près doublée et à peu près la cadence d?un métro.

Tous ces éléments à l?horizon 2015-1016 sont, à mon avis, de nature à régler le problème.

Mais c?est vrai, nous avons une divergence philosophique profonde sur la manière de mener la politique des transports en commun. Et cela, excusez-moi, cela fait partie du débat démocratique.

Voilà ce que je voulais dire sur les transports en commun.

Le deuxième amendement qui a été proposé par l?U.M.P., je passe très rapidement.

Je vais essayer d?aller vite et d?aller un peu plus vite mais je voulais vraiment être clair et précis sur cette question de transport.

Le deuxième amendement ?One planet living?? Oui, bien sûr, je sais, Madame de PANAFIEU, que vous avez fait récemment le voyage de BedZED.

Je crois que vous avez eu tort de demander à JeanFrançois BLET de s?y rendre parce qu?à mon avis il y est déjà allé 4 ou 5 fois.

Oh si, BedZED, je crois qu?il connaît bien.

Très honnêtement, en matière de développement durable, je ne dirais pas que je préfère l?original à la copie mais je suis assez tenté de suivre cette formule, si vous voulez, et de préférer l?amendement de mon ami Jean-François BLET au vôtre parce qu?il me semble un peu plus fondé et un peu plus sérieux sur le fond.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. Continuons. Le 3e amendement ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Sur les décors de l?Opéra, je ne vous ai jamais caché que je trouvais cette idée intéressante et jusqu?à présent, ni l?Opéra ni le Ministère de la Culture, n?a bougé.

Très honnêtement, je peux vous dire que je trouve que cette idée peut être féconde et, donc, je vous proposerai de transformer cet amendement en v?u. Et si vous transformez cet amendement en v?u, cela ne me pose aucun problème et je suis d?accord pour engager la discussion avec l?Opéra.

L?amendement n° 20D, c?est toujours l?affaire des 300 logements au Nord. On s?en est déjà largement expliqué. Si on les déplaçait dans la zone sud, on n?aurait pas le parc de 10 hectares, Madame de PANAFIEU, et, donc, on ne peut pas avoir une chose et son contraire. C?est pour cela qu?ils sont là. Indépendamment de la densification, on n?aurait pas un parc de 10 hectares.

Sur l?amendement relatif à l?Institut européen des technologies. J?ai trouvé cette idée intéressante, simplement, je ne sais pas ce que l?on vous a expliqué sur l?Institut européen des technologies. L?Institut européen des technologies, ce n?est pas un bâtiment.

Non, Madame de PANAFIEU, ce n?est pas un bâtiment.

Ah, ce n?est pas ce qu?il vous a expliqué !

Moi, j?ai le document de la Commission européenne sous les yeux. Je ne sais pas ce que vous a expliqué M. BARROSO.

Qu?est-ce que c?est ? L?I.E.T. est une structure qui va financer un certain nombre de choses et qui est composée de deux organes : un comité directeur de scientifiques et ce que l?on appelle les Communautés de la Connaissance et de l?Innovation (les C.C.I.).

Je lis un document de la Commission européenne qui me dit que ces Communautés de la Connaissance et de l?Innovation sont des partenariats entre des universités, des organismes de recherche, des entreprises publiques ou privées, des institutions financières, des collectivités régionales et locales, qui peuvent bénéficier de subventions à travers cet I.E.T. Ce dernier reste d?ailleurs à mettre en place puisqu?il le sera au mieux à la fin de l?année, sinon l?année prochaine.

Ce qui est financé, ce n?est pas de l?investissement immobilier ou un bâtiment. C?est là qu?il y a une incompréhension. Ce qui est financé, ce sont des partenariats entre des entreprises, des organismes de recherche, des universités, des collectivités. Ce partenariat n?est implanté nulle part.

Par exemple, il peut y avoir un partenariat entre une grande banque, un laboratoire de recherche sur Paris Rive Gauche, le Génopole de Saclay. C?est cela qui est financé ; c?est de l?activité intellectuelle. Cet I.E.T., c?est quelque chose d?immatériel. Ce n?est pas une subvention à un bâtiment qui viendrait s?implanter sur la Z.A.C. ?Clichy-Batignolles?.

Si tel était le cas, le projet m?intéresserait. Malheureusement, ce n?est pas le cas. Mais, cela dit, vous me donnez là une excellente idée et je proposerai au Maire de réfléchir à la manière dont Paris pourrait répondre, le moment venu, à cet I.E.T. Je pense que c?est une bonne idée.

Cela n?a rien à voir avec un programme où l?on déroule des mètres carrés dans une opération.

J?en ai fini avec les amendements de Mme de PANAFIEU. J?en viens à ceux de M. BLET, rapidement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous avez déjà répondu sur un amendement.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - J?ai dit que je prenais celui sur la réalisation d?un éco-quartier. J?y suis favorable à un codicille près, Monsieur BLET, c?est-à-dire ?20.000 mètres carrés de panneaux solaires seront installés sur la couverture des voies ferrées adjacentes?.

C?était le projet, en fait, des Jeux olympiques. Vous avez cité des chiffres. Personnellement, ce que je connais en matière d?estimation de cette couverture des voies ferrées, c?est une première estimation à 570 millions d?euros, puis une seconde qui se situait entre 360 et 400 millions d?euros et je n?en connais pas d?autres.

A l?époque, tout cela était cofinancé par tiers par l?Etat, la Région et la Ville. Il est clair maintenant que nous ne bénéficierons pas des financements ni de la Région ni de l?Etat puisque nous n?avons pas les Jeux olympiques.

Je vous propose de continuer les études et de remplacer, par exemple, ?20.000 mètres carrés de panneaux solaires seront installés?? par ?Une étude complémentaire de couverture des voies ferrées adjacentes permettant la pose de panneaux photovoltaïques sera en conséquence réalisée? afin que l?on puisse en estimer le coût.

Je sousamende votre amendement et je prends le reste, si vous en êtes d?accord.

Sur la programmation des logements sociaux, nous en avons parlé souvent. Il y a des marges de man?uvre qui peuvent exister. Ce n?est pas l?objet du projet de délibération. Je vous propose que nous en reparlions ultérieurement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vais mettre aux voix les amendements tels que M. CAFFET les a?

Franchement? !

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Nous sommes restés sur notre faim sur la rubrique transport. Hier, on a eu le catalogue des propositions et l?U.M.P. a présenté un v?u en demandant vos priorités. Nous sommes bien conscients qu?il y a beaucoup de choses à faire et qu?on ne peut pas tout réaliser dans une enveloppe financière. Nous ne sommes pas parvenus à avoir les priorités.

C?est la raison pour laquelle nous nous faisons du souci parce que nous avons tant de populations qui arrivent avec tant de populations qui existent déjà et qui se trouvent privées de transports en commun.

Je suis très contente de savoir que pour le R.E.R. F, cela a toujours un sens, et que vous êtes donc décidés à aller dans ce sens.

Je crois que l?on ne peut pas dire, c?est le ?tout voiture?. Aujourd?hui, on a dépassé ce stade-là ; ce n?est plus intéressant comme débat. On n?est pas là pour avoir le ?tout voiture? en surface. Ce n?est plus le sujet, c?est très dépassé.

Je voudrais que vous ayez bien conscience que si on installe là une population qui ne pourra pas communiquer avec la ville avant 2015, nous aurons un vrai souci quant au bien-être de cette population qui se sentira très frustrée et très délaissée.

C?est la raison pour laquelle, quand vous définissez les priorités, le fait d?avoir cette Z.A.C. en permanence présente à l?esprit est important, si on veut réussir ce quatre-vingt-unième quartier de Paris.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix les amendements, le n° 20 avec un avis favorable de l?Exécutif et un sous amendement sur l?exposé des motifs comme l?a exprimé M. CAFFET.

Êtes-vous d?accord, Monsieur BLET ?

M. Jean-François BLET. - Dans un esprit aussi consensuel que M. CAFFET puisque?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous êtes d?accord, on va avancer !

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 20 ainsi amendé assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n° 20 amendé est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 20 A du groupe U.M.P. assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n° 20 A est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 20 B du groupe U.M.P. assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n° 20 B est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, le voeu n° 20 C assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopté. (2007, V. 56).

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 20 D assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n° 20 D est repoussé.

L?amendement n° 20 E, avec un avis défavorable de l?Exécutif. Monsieur CAFFET ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Il est sans objet. Je ne peux pas transformer un amendement en v?u qui?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - On en reparlera et vous le retirez.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je ne suis pas hostile à ce que la Ville de Paris puisque candidater, mais ce n?est pas un investissement immobilier.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - On le retire. Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 50 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2007, DU 50).