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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec le “PACT PARIS” pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DLH 44]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?PACT PARIS? ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?PACT PARIS? une convention pluriannuelle, dont le texte est joint prévoyant l?attribution d?une subvention.

Article 2 : Il est attribué à l?association ?PACT PARIS? une subvention d?un montant de 1.057.774 euros pour 2011.

Article 3 : La dépense sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 70 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.