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Mars 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la signature d’une convention d’occupation temporaire au 61, rue Saint Charles dans le 15e arrondissement au bénéfice du collectif d’artistes “Jour et Nuit Culture”.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 V. 102]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant le lot immobilier situé 61, rue Saint Charles dans le 15e arrondissement comme propriété de la Ville de Paris ;

Considérant la convention qui lie la Ville de Paris à la société EUREC et GECIR dans le cadre d?un bail sur ce lot immobilier, arrivant à échéance en juin 2011 ;

Considérant l?absence d?activité dans les locaux et l?état d?inoccupation depuis 2009 ;

Considérant le bon état général du lot, dont les organes de sécurité sont suffisamment calibrés pour créer les conditions d?un établissement recevant du public (ERP) échelon 4 ;

Considérant que le collectif d?artistes ?Jour et Nuit Culture? occupe les locaux depuis novembre 2010 où il a développé un lieu ouvert aux habitants du quartier et à de nombreux artistes, accueillis pour des résidences de création ;

Considérant le recours en expulsion, engagé par la société EUREC et GECIR à l?endroit du collectif ?Jour et Nuit Culture? ;

Considérant l?originalité du projet artistique du collectif ?Jour et Nuit Culture?, le sérieux de leur démarche de dialogue avec la Ville de Paris, et l?opportunité que constitue l?implantation de ce collectif pour l?animation du quartier ;

Considérant, par ailleurs, le programme de logements sociaux prévu sur cette parcelle dont les études de conception seront engagées en 2011 pour un lancement des travaux en 2012/2013 ;

Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, M. Christophe GIRARD et M. Jean-Yves MANO, au nom de l?Exécutif,

Emet le voeu :

Que le collectif ?Jour et Nuit Culture? bénéficie d?une mise à disposition des locaux par la Ville de Paris dès que la convention entre la Ville de Paris et la société EUREC et GECIR sera échue ou qu?elle aura été résiliée de manière anticipée dans le cadre d?une négociation à engager entre la Ville de Paris et le locataire actuel ;

Qu?une convention d?occupation temporaire du lot immobilier situé 61, rue Saint Charles, 75015 Paris soit consentie au collectif ?Jour et Nuit Culture? conformément aux principes adoptés par le Conseil de Paris à l?occasion du vote du v?u relatif à l?utilisation des locaux provisoirement vides de la Ville de Paris lors du Conseil de Paris des 11 et 12 mai 2009 ;

Que cette convention d?occupation temporaire prenne fin dès que le chantier de construction des logements sociaux sera prêt à être lancé afin de ne pas retarder le programme envisagé sur cette parcelle.