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Mars 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le protocole transactionnel d’indemnisation avec la société Thomas NATALIS Architecte suite à la résiliation du marché de maîtrise d’œuvre concernant les travaux d’extension de l’Antenne Jeunes Piat (20e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DJS 229]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 31 mars 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mars 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et L 2122-21 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 17 mars 2011 ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer le protocole transactionnel d?indemnisation avec la société Thomas NATALIS Architecte suite à la résiliation du marché de maîtrise d??uvre concernant les travaux d?extension de l?Antenne Jeunes Piat (20e) ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est autorisé la signature du protocole transactionnel relatif à l?indemnisation précitée.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, nature 678, rubrique 40 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2011, et exercices suivants sous réserves de décision de financement.