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Fevrier 2007
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2007, Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la signature du contrat de projet Etat/Région.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2007


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le v?u référencé n° 2 dans le fascicule qui ne se rapporte à aucun projet de délibération et qui est relatif à la signature du contrat de projet Etat/Région. Il a été déposé par le groupe ?Les Verts?.

Monsieur le Président DUTREY, vous avez la parole.

M. René DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

Le 15 février, le contrat de projet Etat/Région 2007-2013 devrait être soumis au vote du Conseil régional d?Ile-de-France.

Ce document engagera l?Etat et la Région pour les six années à venir en termes de financement de grands projets d?investissement relatifs aux transports, à l?aménagement du territoire, à l?environnement, à la solidarité, au sport, à la culture, à la recherche et à l?enseignement.

Sans réelle vision politique, ce projet de C.P.E.R. n?est pas à la hauteur des enjeux sociaux et environnementaux.

Ainsi, il ne permettra que la réalisation de ce qui avait été prévu au précédent contrat de plan. Très en retrait par rapport aux ambitions du S.D.R.I.F. et du Plan de déplacements de Paris que nous avons voté tout à l?heure, il ne permettra pas de répondre aux enjeux posés par le réchauffement climatique.

En effet, les transports en commun doivent bénéficier de financements très importants pour permettre une véritable baisse des émissions de gaz à effet de serre dues à la circulation automobile.

Ce contrat de projet ne fait qu?entériner le désengagement de l?Etat en Ile-de-France. Dans une France encore très centralisée, le C.P.E.R. reste en effet un des seuls moyens donnés aux Collectivités territoriales locales pour ces investissements majeurs.

Ce v?u est en parfaite cohérence et c?est la partie financière du Plan de Déplacement de Paris que nous avons adopté tout à l?heure. J?espère que la cohérence des votes sera la même.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUTREY.

Mme HIDALGO vous répond, qui a joué un rôle essentiel dans la négociation parisienne.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais tout d?abord, avant de donner l?avis de l?Exécutif sur ce v?u, vous dire que dans la procédure telle qu?elle se présente, le Président de la Région va présenter au vote du prochain Conseil régional, le 15 février prochain, une délibération pour l?autoriser à signer avec l?Etat le contrat de projet sur la base d?un document élaboré par la Région et qui sera présenté en séance.

Avant de faire part de notre avis, je voudrais faire plusieurs remarques. Nous sommes très loin d?être satisfaits des conditions dans lesquelles l?Etat a mené les travaux et nous pouvons, sur ces bancs, partager cette insatisfaction.

Tout d?abord, un calendrier très contraint avec un début de négociation à l?été 2006. Cela ne s?est jamais vu. Il faut savoir que le contrat de plan précédent avait été travaillé à peu près dix-huit mois avant la date de sa conclusion.

Puis, une incertitude dès le départ sur les enveloppes financières. Un désengagement de l?Etat absolument inacceptable avec une diminution du périmètre d?intervention par rapport au contrat précédent et une enveloppe financière nettement moindre.

Cependant, et dès le début de cette période d?élaboration, nous nous sommes mis au travail, d?ailleurs en associant l?Exécutif et des présidents de groupe, pour être en mesure de faire valoir nos priorités et présenter des projets, si la signature de la Région pouvait être apportée.

Dès le début, nous avons voulu adopter une attitude responsable, tout en partageant avec la Région de réelles inquiétudes et sans rejeter aucune des hypothèses quant à notre engagement si des conditions minimales sur les volets prioritaires, notamment pour nous Paris, universités et transports, n?étaient pas satisfaites.

Où en sommes-nous aujourd?hui ? L?Etat a accepté d?apporter une rallonge de 300 millions d?euros par rapport à l?enveloppe initiale, ce qui porte son engagement à hauteur de 2,1 milliards d?euros pour la Région Ile-de-France. La Région qui a toujours dit qu?elle s?engagerait dans les mêmes proportions que pour le C.P.E.R. précédent, apportera 3,5 milliards d?euros.

Les priorités de la Ville, telles que nous les avons exprimées sur l?université et les transports sont le résultat de ces discussions sur les priorités. En ce qui concerne le volet université et recherche, on peut dire honnêtement que la Ville sera relativement bien servie puisque la plupart des projets que nous avions proposés devraient être tenus, même si un des projets, le pôle Paris I sur le secteur de la Chapelle, nécessitera des moyens complémentaires.

Sur les transports, il y a le projet de la gare Evangile qui va figurer dans le C.P.E.R. Nous avons obtenus que le doublement de la ligne 13 soit inscrit pour des dépenses d?études pour l?instant en C.P.E.R. Il est vrai que notre ambition est que des réalisations soient faites pour satisfaire les engagements en matière de lutte contre le réchauffement de la planète, mais aussi en matière de satisfaction des usagers, notamment sur cette ligne 13.

Et je tiens à souligner que le président de la Région s?est engagé auprès de nous à étudier les projets transports qui ne seraient pas retenus dans toutes leur ampleur dans le C.P.E.R., dans le cadre de contrats particuliers qui pourraient être interdépartementaux. C?est le cas pour des projets comme l?amélioration de la ligne 13 et de la ligne 11, mais aussi la station Les Halles où des travaux importants doivent avoir lieu.

Le travail n?est pas totalement achevé. Les dernières discussions doivent encore avoir lieu pour parachever les listes définitives des projets retenus. Nous allons être actifs et vigilants.

Nous restons frustrés quant à l?attitude de l?Etat qui est véritablement une attitude que nous avons critiquée et que nous continuerons à critiquer. Quand le Préfet de Région nous dit, par exemple, que la question des transports publics ne participe pas de l?attractivité des territoires, mais que c?est une question de vie quotidienne et que du coup l?Etat se désengage, et bien ce n?est pas responsable de la part de l?Etat.

Pour autant, nous souhaitons avoir une attitude responsable et qui va sécuriser l?avenir de ce C.P.E.R. Et si la Région ne signait pas, nous serions dans l?incertitude totale quant aux crédits dont nous pourrions bénéficier dans la période à venir. C?est pourquoi nous émettons aujourd?hui un avis défavorable au voeu présenté par le groupe ?Les Verts?. Nous sommes dans l?attente des dernières phases et plutôt dans l?idée d?accompagner la Région et le président de la Région dans la signature de ce C.P.E.R.

Mme de PANAFIEU semble gênée que je réponde à un v?u?

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Non, ce n?est pas cela.

Restons paisible. Mme de PANAFIEU fait remarquer que ce projet de délibération intéresse le Département et qu?il devrait être - et vous n?y êtes pour rien - traité dans le cadre du Conseil général.

Je donne la parole à M. VUILLERMOZ pour une explication de vote.

M. Jean VUILLERMOZ. - Une simple et rapide explication de vote parce que nous partageons totalement les considérants et le voeu qui est proposé par le groupe ?Les Verts?.

Il est évident que nous sommes tout à fait d?accord pour dire que le compte n?y est pas dans ce Contrat de projets, s?agissant des sommes allouées par l?Etat, aussi bien en matière de transport et notamment pour ce qui concerne ce dont nous venons de parler, c?est-à-dire le P.D.P. que pour le reste, parce qu?il n?y a pas que du transport dans le contrat de projet. Le compte n?y est pas et l?Etat se désengage totalement de la Région Ile-de-France.

Evidemment, de ce point de vue là, nous sommes d?ac-cord. Ceci dit, et ce qu?a dit Mme HIDALGO est juste, c?est-à-dire que s?il n?y avait pas la signature, il n?y aurait pas non plus certainement de financement pour l?an prochain et nous ne souhaitons pas nous mettre dans cette situation.

Toutefois, et le groupe communiste du Conseil régional interviendra dans ce sens à la prochaine séance du Conseil régional pour demander qu?un ajout, qu?un amendement soit pris en compte pour qu?il y ait une clause de ?revoyure? à un an, c?est-à-dire l?an prochain. Et quel que soit le Gouvernement qui sera en capacité de gérer ce pays, il faudra revoir le Contrat de projets et les sommes qui y seront consacrées. C?est pourquoi aujourd?hui nous nous abstiendrons.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Parfait.

Je mets aux voix, à main levée, le voeu déposé par le groupe ?Les Verts? assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est repoussé.