Subvention à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie Comité de Paris 11e (11e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DAC 118]

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 21 mars 2011 ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie Comité de Paris 11e ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie Comité de Paris 11e 5, passage Bullourde (11e) (A00089/2011-01196/16536).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 nature 6574, rubrique 323, ligne VF00006 ; Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants.