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Déliberation

Approbation des modalités de lancement et de signature d’un appel d’offres pour la fourniture et l’installation d’aires sportives extérieures de proximité dans les parcs, jardins et espaces verts gérés par la Direction des Espaces verts et de l’Environnement. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DEVE 36]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver les modalités de lancement et de signature d?un appel d?offres pour la fourniture et l?installation d?aires sportives extérieures de proximité dans les parcs, jardins et espaces verts gérés par la Direction des Espaces verts et de l?Environnement ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de lancement et de signature d?un appel d?offres ouvert, en lot unique, à commande, d?une durée de 4 ans à compter de sa notification, non reconductible, pour la fourniture et l?installation d?aires sportives extérieures de proximité dans les parcs, jardins et espaces verts gérés par la Direction des Espaces verts et de l?Environnement.

Article 2 : Les prestations correspondantes feront l?objet d?une consultation sur appel d?offres ouvert, sans variante, conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

Article 3 : Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à lancer le marché correspondant et à le signer selon les montants minimum de 1.000.000 euros HT (1.196.000 euros TTC) et maximum de 1.800.000 euros HT (2.152.800 euros TTC).

Article 5 : Conformément à l?article 59-III du code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux et que la Commission d?Appel d?Offres décide de mettre en ?uvre une procédure négociée, M. le Maire de Paris est autorisé à relancer le marché sous cette forme (prévue à l?article 65 et 66 du CMP dans les conditions prévues à l?article 35-I-3° du CMP si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du CMP dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables), ainsi qu?à le signer avec les entreprises qui seront retenues, au terme de la procédure, par la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris.

Article 6 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 23, article 2312, rubriques 823, mission 2300099, activités 010, 040 et 050 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les années 2011 et suivantes, sous réserve de la décision de financement.