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Mars 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’Association pour le Dialogue et l’Orientation Scolaire (ADOS) pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DJS 199 - DPVI 2]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention et lui propose l?attribution d?une subvention avec l?Association pour le Dialogue et l?Orientation Scolaire (ADOS), 24, rue Polonceau (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 21 mars 2011;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Association pour le Dialogue et l?Orientation Scolaire (ADOS), 24, rue Polonceau (18e).

Article 2 : Une subvention d?un montant de 45.000 euros au titre de l?exercice 2011 est attribuée à l?Association pour le Dialogue et l?Orientation Scolaire (ADOS) (D01582).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement, et ainsi répartie :

-35.000 euros au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse pour son projet Prévention des risques de marginalisation des jeunes de 13 à 16 ans (2011_02188) ;

-10.000 euros au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne 15001 : Provision pour associations oeuvrant pour le développement des quartiers pour ses projets de Prévention des risques de marginalisation des 6/16 ans (2011_01477).