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Fevrier 2007
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2007, Voeu déposé par Mmes Marie-Thérèse ATALLAH, Violette BARANDA et les membres du groupe “Les Verts” relatif à la publicité des aides du C.A.S.-V.P.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2007


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Je donne la parole sur le v?u n° 10 à Mme ATALLAH.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH . - Merci, Monsieur le Maire.

Notre collectivité a, depuis 2001, réformé les aides facultatives du Centre d?action sociale de la Ville de Paris, dans un souci d?équité et de justice sociale.

Je rappelle ici que les élus Verts ont largement contribué à cette réforme par la voie de plusieurs v?ux adoptés par notre Assemblée ; je pense tout particulièrement au v?u concernant l?accès aux aides facultatives de tous les Parisiens étrangers en situation régulière.

Je tiens également à saluer le travail et la contribution de Mylène STAMBOULI et son cabinet en faveur d?une réforme favorable aux publics les plus démunis et, pour ne citer qu?un seul exemple, je citerai les nouvelles aides liées au loyer pour les familles monoparentales.

En fait, nous souhaitons dire que c?est bien de réformer, mais c?est essentiel aussi de bien informer et renseigner sur la réforme que l?on met en place pour s?assurer que les publics visés par les réformes puissent en bénéficier. C?est pourquoi concernant les nouvelles aides, la réforme des aides du Centre d?action sociale de la Ville de Paris, les élus ?Verts? demandent que le site paris.fr présente l?ensemble des aides du C.A.S.-V.P. et que le Règlement municipal des prestations d?aide sociale et son annexe soient accessibles et téléchargeables sur le site.

Un deuxième point : que les formulaires de demande d?aides facultatives soient accessibles en ligne et que le C.A.S.-V.P., c?est très important, conclue une convention avec la C.A.F. pour informer les allocataires de la C.A.F. des aides facultatives, surtout des nouvelles aides dont ils pourraient bénéficier en fonction de leurs revenus et de la composition familiale de leur foyer.

Je vous remercie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

Mme STIEVENARD a la parole.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Je remercie les membres de mon cabinet qui ont puissamment contribué à la réforme des aides du C.A.S.-V.P. qui a été un investissement dense. Madame ATALLAH, le site paris.fr présente, depuis 2005, l?ensemble des aides du C.A.S.-V.P. Ces informations sont accessibles dans la rubrique ?solidarité? et dans la rubrique ?démarches et services pratiques?.

Elles concernent toutes les prestations d?aide sociale facultative. Chaque prestation est décrite par une fiche précisant les critères et modalités d?attribution. L?usager peut télécharger le formulaire de demande d?attribution et connaître la liste des pièces justificatives requises pour l?instruction des demandes, ce qui permet de constituer un dossier complet sans avoir à se déplacer.

Quant au règlement municipal des prestations d?aide sociale facultative, il sera prochainement mis en ligne et téléchargeable. Nous communiquons le maximum d?informations à la C.A.F. Nous évitons aussi à l?usager d?avoir à fournir plusieurs fois les mêmes documents lors de demandes successives et les délais de paiement des prestations ont été divisés par quatre. L?accueil téléphonique et physique a été amélioré, avec la professionnalisation des accueils et l?installation d?une signalétique claire et homogène, au sein des sections d?arrondissement et sur d?autres sites. La qualité de l?accueil et de l?accompagnement est régulièrement évaluée via des enquêtes téléphoniques et des enquêtes de satisfaction dans tous les arrondissements.

Enfin, les engagements du C.A.S.-V.P. sont rassemblés dans une charte d?accueil de l?usager, affichée dans les 20 sections d?arrondissement. C?est pourquoi je suis favorable au v?u présenté par Mme ATALLAH qui, pour l?essentiel, est déjà satisfait.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le voeu.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopté. (2007, V. 50).