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Mars 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “CRESCENDO” pour l’attribution d’une subvention pour la rénovation de l’établissement d’accueil de la petite enfance “Champerret”, 24 avenue de la Porte de Villiers (17e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DFPE 269]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?CRESCENDO? pour la rénovation de l?établissement d?accueil de la petite enfance ?Champerret?, 24 avenue de la Porte de Villiers (17e) et d?attribuer une subvention dans le cadre de la convention audit établissement pour un montant total de 571.502 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 21 mars 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?CRESCENDO? (D00294) ayant son siège social 102C, rue Amelot (11e), une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention.

Article 2 : Une subvention de 571.502 euros est attribuée à l?association ?CRESCENDO? pour la rénovation de l?établissement d?accueil de la petite enfance ?Champerret?, 24 avenue de la Porte de Villiers (17e).

Article 3 : La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 204, nature 64, ligne E0004, mission 90010-99-040, exercice 2011, du budget d?investissement de la Ville de Paris et sous réserve de la décision de financement pour les exercices ultérieurs.