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Mars 2011
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Déliberation

Signature de l’avenant n°2 à la convention d’occupation du domaine public de l’Atelier de Paris - Carolyn Carlson (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DAC 142]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 31 mars 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mars 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu la convention du 26 janvier 2004 relative à la mise à disposition du bâtiment d?un atelier de danse à l?association ?Atelier de Paris - Carolyn Carlson? ;

Vu l?avenant n°1 du 31 mars 2008 à la convention d?occupation du domaine public de l?association Atelier de Paris - Carolyn Carlson ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, relatif à la signature de l?avenant n°2 à la convention d?occupation du domaine public de l?association Atelier de Paris - Carolyn Carlson - route du Champ de Man?uvre - La Cartoucherie (12e) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 21 mars 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Atelier de Paris - Carolyn Carlson l?avenant n°2 à la convention d?occupation du domaine public, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : La redevance annuelle est égale à 1.200 euros.

Article 3 : La recette correspondante sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2011 et des exercices ultérieurs, nature 757, rubrique 313.