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Déliberation

Subvention à La Gassendiana (14e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DJS 54]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association sportive du 14e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 21 mars 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 9.000 euros est attribuée pour l?année 2011 à l?association La Gassendiana (n°16863 - D02305 / 2011_00362) 2, rue Marguerin (14e).

Article 2: La dépense correspondante, d?un montant total de 9.000 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximité, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement.