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Déliberation

Retrait de la commune de Boulogne Billancourt au sein de l’EPCC, dénommé Pôle d’enseignement artistique supérieur de Paris Boulogne Billancourt (PSPBB) et de modifier les statuts de l’établissement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DAC 239-2]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 2009 DAC 756, en date des 14, 15 et 16 décembre 2009, relative à la création d?un établissement public de coopération culturelle à caractère administratif entre les communes de Paris, Boulogne-Billancourt et l?Etat, dénommé Pôle supérieur d?enseignement artistique Paris Boulogne Billancourt, chargé de la mise en place et de la gestion d?un cycle d?enseignement supérieur spécialisé ;

Vu l?arrêté préfectoral n°2009-1740, du 21 décembre 2009, portant création de l?établissement public de coopération culturelle PSPBB ;

Vu la délibération 2010 DAC 631, en date de 27 et 28 septembre 2010, autorisant l?adhésion de la communauté d?agglomération Grand Paris Seine Ouest à l?EPCC dénommé Pôle supérieur d?enseignement artistique Paris Boulogne Billancourt ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation du retrait de la commune de Boulogne Billancourt au sein de l?EPCC, dénommé Pôle d?enseignement artistique supérieur de Paris Boulogne Billancourt, et de modifier les statuts de l?établissement ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

Délibère :

Est approuvée par le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, le retrait de la commune de Boulogne Billancourt au sein de l?établissement public de coopération culturelle Pôle supérieur d?enseignement artistique de Paris Boulogne Billancourt et la modification, dans ce sens, des statuts dudit établissement.