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Mars 2011
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Déliberation

Signature d’un avenant de prolongation à la convention de délégation de service public de gestion du marché aux puces et du square aux artistes de la porte de Vanves (14e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DDEEES 40]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu l?article L1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention de délégation de service public du 25 avril 2006 par laquelle la Ville de Paris a confié, du 1er mai 2006 au 30 avril 2011, à la société SEMACO la gestion du marché aux puces et du square aux artistes de la porte de Vanves (14e) ;

Vu la délibération 2010 DDEEES 04 des 10 et 11 mai 2010 approuvant le principe du renouvellement de la délégation de service public pour la gestion du marché aux puces et du square aux artistes de la porte de Vanves (14e) ;

Vu le projet de délibération en date des 28 et 29 mars 2011 par lequel M. le Maire de Paris propose d?approuver la signature d?un avenant de prolongation à la convention de délégation de service public de gestion du marché aux puces et du square aux artistes de la porte de Vanves (14e) ;

Vu l?avis de la Commission Sapin en date du 15 mars 2011 ;

Vu l?avis du conseil du 14ème arrondissement en date du 21 mars 2011 ;

Sur le rapport présenté par Madame Lyne COHEN SOLAL au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société SEMACO dont le siège social est situé 72, boulevard des Corneilles, 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, l?avenant de prolongation annexé au présent projet de délibération prolongeant l?actuelle convention de délégation de service public du marché aux puces et du square aux artistes de la porte de Vanves (14e) du 1er mai 2011 au 31 décembre 2011.

Article 2 : Les recettes correspondantes seront constatées au chapitre 75, fonction 91, nature 757 du budget de fonctionnement de la ville de Paris, exercices 2011 et ultérieurs.