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Mars 2011
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention de délégation de service public de gestion du marché aux puces de la porte de Clignancourt et de la rue Jean-Henri Fabre (18e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DDEEES 27]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le code générale des collectivités territoriales ;

Vu la convention de délégation de service public du 21 juillet 2008 par laquelle la ville de Paris a confié à la société SOMAREP la gestion du marché aux puces de Clignancourt et de la rue Jean-Henri Fabre (18ème) du 26 juillet 2008 au 25 juillet 2013 ;

Vu l?arrêté du 22 mai 2006 portant règlement du marché aux puces de la porte de Clignancourt ;

Vu le projet de délibération en date des 28 et 29 mars 2011 par lequel M. le Maire de Paris propose d?approuver la signature avec la société SOMAREP d?un avenant à la convention de délégation de service public du 21 juillet 2008 afin de modifier le périmètre délégué ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement en date du 21 mars 2011 ;

Sur le rapport présenté par Madame Lyne COHEN SOLAL au nom de la 2e Commission ;

Délibère :

Article 1: M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société SOMAREP dont le siège social est situé 3 rue de Bassano, 75116 Paris, l?avenant annexé au présent projet de délibération.

Article 2: La recette correspondante sera imputée sur le chapitre 75, article 757, rubrique 91 du budget de fonctionnement de la ville de Paris, exercices 2011 et ultérieurs.