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Déliberation

Attribution d’une subvention à l’association Un toit pour tous. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 SGRI 22]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Un toit pour tous - Centre Misk - B19, Montplaisir, 1073 Tunis (Tunisie) d?un montant de 20.000 euros ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 20.000 euros est attribuée à l?association Un toit pour tous - Centre Misk B19, Montplaisir, 1073 Tunis (Tunisie).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011, au titre des Relations Internationales.