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Déliberation

Mise à disposition des notices des catalogues de l’Hôtel Drouot par les Arts Décoratitfs et l’Institut National d’Histoire de l’Art. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DAC 224]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention avec les Arts Décoratifs et l?Institut National d?Histoire de l?Art ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention de mise à disposition réciproque de notices de catalogues entre les bibliothèques patrimoniales de la Ville de Paris et les Arts Décoratifs et l?Institut National de l?Histoire de l?Art.