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Déliberation

Subvention à l’association “Coordination des associations de développement économique, culturel et social de Paris - Paris Cadecs” (4e). M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DUCT 49]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Coordination des associations de développement économique, culturel et social de Paris - Paris Cadecs? (4e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 12.000 euros est attribuée au titre de l?exercice 2011 à l?association ?Coordination des associations de développement économique, culturel et social de Paris - Paris Cadecs? (X02210), dont le siège social est situé 19, rue de Sévigné (4e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14009 provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement.