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Déliberation

Engagement d’une procédure de révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Paris sur le site de Roland Garros (16e).- Approbation des objectifs poursuivis et des modalités de concertation. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DU 78]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles ses articles L 2511-1 et L 2511-15 ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment ses articles L 123-1, L 123-13, L 300-2, R 123-21-1 ;

Vu le Plan local d?urbanisme approuvé par délibération du Conseil de Paris les 12 et 13 juin 2006, mis à jour les 24 septembre 2007, 10 décembre 2008, 21 janvier 2010 et 17 septembre 2010, modifié les 12 et 13 novembre 2007, les 17, 18 et 19 décembre 2007, les 29 et 30 septembre 2009 et 5 et 6 juillet 2010 et révisé par la procédure simplifiée les 5 et 6 juillet 2010 et les 15 et 16 novembre 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte de l?engagement d?une procédure de révision simplifiée du Plan Local d?Urbanisme de Paris sur le site de Roland Garros (16e), d?approuver les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 14 mars 2011 ;

Considérant que la Fédération Française de Tennis a exprimé son intention de maintenir le tournoi du Grand Chelem à Paris ;

Considérant que l?extension et le réaménagement du site de Roland Garros sont nécessaires pour assurer ce maintien à Paris ;

Considérant que ce projet, qui vise à améliorer les conditions d?accueil sur le site du public, des sportifs et des médias, à améliorer l?intégration des installations sportives dans l?environnement et à intégrer les principes du développement durable dans la rénovation des équipements et l?aménagement de leurs abords, présente un intérêt général pour Paris et la métropole ;

Considérant que ce projet nécessite une évolution du Plan Local d?Urbanisme ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article 1 : Il est pris acte de la mise en révision simplifiée du Plan Local d?Urbanisme de Paris sur le site de Roland Garros, portant sur le périmètre figurant à l?annexe n° 2 du présent délibéré.

Article 2 : Sont approuvés les objectifs poursuivis par la révision simplifiée du PLU sur le site de Roland Garros, tels que précisés en annexe n°1 du présent délibéré.

Article 3 : Sont approuvées les modalités de la concertation suivantes :

-des plaquettes seront mises à disposition du public pour informer les habitants, les associations et les conseils de quartier du contenu du projet et leur indiquer les modalités pour formuler leurs observations ;

- une réunion publique de concertation sera organisée. Cette réunion sera annoncée par voie de presse et par un affichage.

Article 4 : La présente délibération sera notifiée à M. le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris et publiée au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris. Elle sera affichée en mairie pendant un mois et mention en sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.