Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société Joël Garcia Organisation une convention d’occupation domaniale pour l’occupation de la place Saint-Sulpice (Paris 6e) du 30 mai 2011 au 3 juillet 2011. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 SG 57]

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Le Conseil de Paris siégeant en formation de conseil municipal ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer, avec la société Joël Garcia Organisation, une convention d?occupation domaniale pour l?occupation de la place Saint-Sulpice (Paris 6e) du 30 mai 2011 au 3 juillet 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 6ème arrondissement en date du 15 mars 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2ème commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec la société Joël Garcia Organisation, une convention d?occupation domaniale pour l?occupation de la place Saint-Sulpice (Paris 6e) du 30 mai 2011 au 3 juillet 2011, dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

Article 2 : La recette correspondante sera constatée au chapitre 75, nature 752 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2011.