Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Aménagement du jardin de la ZAC de Rungis (13e). - Demandes d’autorisations administratives de travaux. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DEVE 49]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011 par lequel M le Maire de Paris lui demande l?autorisation de déposer des demandes de permis de construire ainsi que des autorisations administratives de travaux ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 14 mars 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes d?autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux d?aménagement du jardin de la ZAC de Rungis (13e).