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Déliberation

Subvention à l’Université Paris-Est Marne la Vallée pour l’organisation d’un colloque international intitulé “Du code de Nuremberg à l’éthique médicale contemporaine”. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DDEEES 86]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet en délibération en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?Université Paris-Est Marne la Vallée ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 3.000 euros est attribuée à l?Université Paris-Est Marne la Vallée.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 65738, ligne VF 55014 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011.