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Mars 2011
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Déliberation

Vœu relatif aux huiles de roche - mère (dites “de schiste”).

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 V. 108]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que les sous-sols de l?Ile-de-France renferment des hydrocarbures conventionnels mais également non conventionnels, notamment des huiles de roche - mère, aussi appelés pétroles ou huiles de schiste ;

Considérant la méthode d?extraction des huiles de roche mère se basant sur des techniques déjà développées aux États Unis, qui nécessite des forages horizontaux, et le recours à la fracturation hydraulique, procédé qui consiste à injecter une très grande quantité d?eau sous forte pression dans laquelle sont ajoutés du sable et des produits chimiques comme additifs ;

Considérant que les eaux de fracturation récupérées en surface contiennent de très fortes concentrations de sels et autres éléments chimiques, et que se pose le problème de leur traitement : les stations d?épuration n?étant pas prévues pour traiter ces effluents importants et potentiellement très polluants ;

Considérant la potentielle dangerosité des additifs employés dans ce procédé d?extraction, qui sont retrouvés en quantités importantes dans les eaux de fracturation et qui peuvent s?infiltrer dans les nappes phréatiques ou accentuer la pollution de l?air (benzène et toluène sont des composés organiques volatils, précurseurs de l?ozone de basse altitude) ;

Considérant que le Rendement énergétique sur investissement (REI : énergie produite pour énergie consommée) des hydrocarbures de roche - mère (entre 4 et 1 pour 1) est très nettement inférieur à celui des hydrocarbures conventionnels (15 pour 1), ce qui en fait une énergie particulièrement coûteuse à produire ;

Considérant que des permis d?exploration ont été accordés à des compagnies pétrolières par Jean-Louis BORLOO, alors ministre de l?Ecologie, notamment en Île-de-France sur des territoires de plusieurs milliers de km2 ;

Considérant qu?en Île-de-France les projets d?extraction d?huiles de roche - mère touchent essentiellement le Département de Seine-et-Marne avec lequel la Ville de Paris vient de signer une convention de partenariat, notamment au sujet de la protection de la ressource en eau sur le territoire seine et marnais ;

Considérant que chaque fracturation hydraulique nécessite l?utilisation de 10 000 à 20 000 m3 d?eau, alors même que la Seine-et-Marne a reçu des consignes de restriction d?eau en raison du très bas niveau des nappes phréatiques justifiant des arrêtés préfectoraux de sécheresse répétés (en seuil de crise renforcée) depuis plus de 2 ans ;

Considérant que les territoires prospectés par les compagnies pétrolières jouxtent la Zone de Répartition des Eaux de la nappe du Champigny, nappe qui fournit à elle seule plus des 2/3 de l?eau potable consommée en Seine-et-Marne et qui pourvoit 10% de la production en eau potable de la régie Eau de Paris ;

Vu le v?u adopté à l?unanimité en Conseil général de Seine-et-Marne le 4 mars 2011, demandant entre autres la suspension des permis attribués et l?annulation des permis en cours, de même qu?un moratoire d?urgence sur tous les forages prévus dans les prochaines semaines en Ile-de-France ;

Considérant la mission d?étude et d?analyse sur les hydrocarbures de roche - mère (gaz et huiles de schiste) lancée le 2 février dernier par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Eric BESSON afin d?éclairer le Gouvernement sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de ces hydrocarbures non conventionnels ;

Considérant que jusqu?à ce que le rapport d?étape de cette mission soit remis aux ministres (fin de la première quinzaine de juin), les travaux d?exploration par les compagnies pétrolières (Toréador et Hess pour la Seine-et-Marne) sont suspendus ;

Considérant la mobilisation massive des Français contre l?extraction des hydrocarbures de roche - mère (élu(e)s, associations, habitants des zones concernées, etc.) ;

Considérant que la recherche et l?extraction d?hydrocarbures non conventionnels, outre leur impact néfaste sur le développement des énergies renouvelables en Île-de-France, ne sauraient être une réponse à la crise énergétique actuelle et à venir, et ne feront qu?aggraver les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire francilien, en contradiction totale avec les Plans Climat Energie Territoriaux des collectivités franciliennes ;

Aussi, sur la proposition de M. Denis BAUPIN et des élu(e)s du groupe Europe Ecologie - Les Verts et Apparentés,

Emet le voeu :

Que M. le Maire de Paris demande à Mme la Ministre de l?Ecologie :

- de suspendre ou d?abroger les permis actuellement instruits ou déjà octroyés et de décider d?un moratoire permanent sur tous les forages d?hydrocarbures de roche - mère ;

- de saisir la Commission Nationale du Débat Public en vue de l?organisation d?un débat public portant sur l?exploitation des hydrocarbures de roche - mère en France.