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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Association pour la mobilité des handicapés à Paris (9e) relative au fonctionnement d'un service de transport des personnes handicapées. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1995 [1995 GM. 286]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juillet 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Association pour la mobilité des handicapés à Paris (9e) relative au fonctionnement d'un service de transport des personnes handicapées ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec l'Association pour la mobilité des handicapés à Paris, 65, rue de la Victoire (9e), relative au fonctionnement d'un service de transport des personnes handicapées.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9, du budget de fonctionnement du Département de Paris.
Art. 3.- Le présent avenant prendra effet à partir de sa date de signature.