Signature d’un avenant n°1 à la convention conclue le 9 octobre 2009 passée avec SIPARTECH (opérateur de réseau ouvert de communications électroniques) pour l’occupation du domaine public non routier de la Ville - Augmentation du kilométrage d’artères autorisé. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DF 19]

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des Postes et Communications électroniques, et plus particulièrement les articles L.45-1 à L.47-1 et R.20-51 à R.20-54 ;

Vu le projet en délibération en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la signature d?un avenant n°1 à la convention-cadre du 9 octobre 2009 relative aux conditions d?occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société SIPARTECH, visant à l?augmentation du kilométrage d?artères autorisé ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n°1, dont le texte est ci-annexé, à la convention-cadre du 9 octobre 2009 relative aux conditions d?occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société SIPARTECH.

Article 2 : La recette à provenir de la convention sera constatée au chapitre 75, article 757-18, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2011 et des exercices suivants.