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Mars 2011
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Déliberation

Signature d’un contrat de transaction passé avec le groupement d’entreprises Lainé Delau, GTM et Viry pour le règlement d’un litige dans le cadre du marché relatif à la rénovation du centre sportif Edouard Pailleron (19e) (lot n° 1). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DJS 285]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1, L 2122-21 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 21 mars 2011 ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un contrat de transaction passé avec la SEMAVIP d?une part et le groupement d?entreprises Lainé Delau/GTM/Viry d?autre part, pour le règlement d?un litige dans le cadre du marché n° 2004 220 013 relatif à la rénovation du centre sportif Edouard Pailleron (19e) (lot n° 1 : fondations / gros-?uvre / VRD / façades / électricité / plomberie / chauffage / ventilation / aménagements intérieurs / finitions) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe de la signature d?un contrat de transaction passé avec la SEMAVIP d?une part et le groupement d?entreprises Lainé Delau/GTM/Viry d?autre part, pour le règlement d?un litige dans le cadre du marché n° 2004 220 013 relatif à la rénovation du centre sportif Edouard Pailleron (19e) (lot n° 1 : fondations / gros-?uvre / VRD / façades / électricité / plomberie / chauffage / ventilation / aménagements intérieurs / finitions.

Article 2 : Est approuvé ledit contrat de transaction, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit contrat de transaction.

Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2011, et suivants sous réserves de décision de financement, de la Ville de Paris, chapitre 67, nature 678, rubrique 40.