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Mars 2011
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Déliberation

Vœu de l’Exécutif relatif aux subventions versées par la Ville de Paris aux associations porteuses d’Espaces Publics Numériques (DDEEES 30, 31, 34, 53, 54, 55, 56, 57, 59, 61, 64, 65 et 66).

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 V. 70]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que le rapport de l?Inspection Générale de la Ville de Paris sur les Espaces Publics Numériques, remis en mars 2010, a souligné d?importantes disparités dans l?attribution des subventions aux associations porteuses ;

Considérant que les subventions à ces associations ont déjà été reconduites à l?identique en 2010 afin de ne pas fragiliser les associations en fin d?année ;

Considérant qu?il a été décidé, en 2011, de voter dès que possible une partie des subventions correspondant à 70 % de la subvention 2010, afin que les associations puissent bénéficier d?un apport financier dès le début de l?année ;

Considérant qu?une étude complétant le rapport de l?Inspection Générale est en cours de réalisation par la DDEEES, et que les conclusions de cette étude seront rendues en mai 2011, ce qui permettra au vu de critères objectifs de déterminer le complément de la subvention aux EPN ;

Considérant qu?il est difficile de présager, dès maintenant, des résultats d?une étude en cours ;

En réponse au v?u présenté par les élus du groupe Socialiste, Radical de Gauche et apparentés, et sur la proposition de l?Exécutif municipal,

Emet le voeu que :

-le premier versement de subvention aux associations porteuses d?EPN soit complété, dès la séance de juillet du Conseil de Paris, d?un second versement, et que l?enveloppe totale des versements effectués soit égale à l?enveloppe 2010 ;

-aucune association ne soit mise dans une situation critique en raison d?une diminution de sa subvention au titre de l?activité EPN, et que d?autres lignes budgétaires puissent servir à soutenir les associations qui seraient en difficulté.