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Déliberation

Signature d’une convention d’objectifs liant la Ville de Paris à l’association Les Amis du Musée Carnavalet pour l’attribution d’une subvention. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DAC 19]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer la convention d?objectif liant la Ville de Paris à l?association Les Amis du Musée Carnavalet ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention d?objectif liant la Ville de Paris à l?association Les Amis du Musée Carnavalet.

Article 2 : Les recettes correspondant aux frais de mise à disposition du personnel d?accueil et de sécurité (article 3.4 de la convention) estimées à 4.200 euros seront constatées sur la mission 2, chapitre 70, article 70848, rubrique 322 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2011 et suivants.