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Déliberation

Signature d’une convention avec l’Agence de l’Eau Seine - Normandie pour une étude sur la qualité des rejets d’eau dans les canaux de la Ville de Paris. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DVD 70]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Agence de l?Eau Seine - Normandie, une convention en vue de la participation de celle-ci au financement de l?étude sur la qualité des rejets d?eau dans les canaux de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1: M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec l?Agence de l?Eau Seine - Normandie, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la participation au financement de l?étude sur la qualité des rejets d?eau dans les canaux de la Ville de Paris.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 617, rubrique 816 du budget de fonctionnement 2011de la Ville de Paris.

Article 3 : La recette maximale attendue de l?Agence de l?Eau Seine-Normandie, d?un montant de 25.084 euros, sera constatée au chapitre 74, article 74881, rubrique 816, du budget 2011 de la Ville de Paris.